Vaccins: clarté et transparence sur les contrats

L’action en référé introduite par la Commission européenne contre la firme AstraZeneca pour non-respect des termes du contrat de livraison des vaccins connaîtra une première audience ce mercredi devant le tribunal de première instance de Bruxelles. C’est une situation qui se produit lorsque deux parties sont en affaires et qu’une partie enregistre des manquements dans le respect des accords.

Des sanctions étaient-elles prévues en cas de livraison tardive des doses ?

Durant le premier trimestre, AstraZeneca n’aurait livré que 30 millions de doses au lieu de 120 millions prévus. Et durant le deuxième trimestre, la firme n’envisage de fournir que 70 millions de doses au lieu de l’engagement d’en livrer 180 millions. La Commission européenne a donc raison de passer à la vitesse supérieure face à la firme pharmaceutique suédo-britannique. Outre les problèmes de livraison, AstraZeneca était déjà prise en flagrant délit de mensonge en affirmant qu’elle avait privilégié le Royaume-Uni pour la livraison des vaccins, parce que les autorités de l’autre côté de la Manche avaient passé commande avant l’Europe. Or, il s’est avéré que cette justification ne reflétait pas la réalité et que l’Europe avait bien commandé ses doses de vaccin avant son voisin anglais.

Cet épisode remet en lumière la question de la transparence qui entoure les contrats de livraison de doses de vaccins conclus par l’exécutif européen avec les firmes pharmaceutiques. Pressée par l’opinion publique et différentes associations, l’Europe s’est finalement exécutée en publiant les conventions signées. Mais plusieurs dispositions des contrats ont été censurées. C’est justement le cas de la convention AstraZeneca où notamment le programme des livraisons et les doses ont été soigneusement rendus illisibles ! Cette pratique ne fait que renforcer la méfiance des citoyens vis-à-vis de l’Europe, prolongée par un sentiment d’incompréhension devant ce comportement de l’exécutif européen. On peut se demander ce que ce dernier essaie de cacher.

A-t-il aliéné ses droits dans les dispositions du contrat ? La convention contient-elle des clauses de non-responsabilité de la firme en cas d’effets secondaires non désirables du vaccin transférant ainsi le risque de dédommagement aux Etats-membres et donc aux citoyens qui, in fine, paieront l’addition via de nouvelles taxes ? Des sanctions étaient-elles prévues en cas de livraison tardive des doses ? Des questions méritent d’autant plus d’être posées que la firme suédo-britannique a riposté à l’action en référé de l’Europe en indiquant qu’elle est sans fondement.

Dans la précipitation, la Commission européenne aurait-elle manqué de s’entourer de toutes les précautions d’usage lors des négociations des différents contrats et singulièrement celui avec AstraZeneca ? Vendu à 1,78 euros la dose, le vaccin d’AstraZeneca est, de loin, le moins cher des six produits initialement commandés. La firme a-t-elle trop réduit le prix au point d’avoir aujourd’hui des problèmes de production ?

De façon générale, toute la clarté doit être faite sur les fameux contrats négociés avec les firmes, sans aucune censure. A défaut, l’Europe prendrait le risque d’alimenter toutes les rumeurs qui l’accusent de s’être inclinée devant les géants pharmaceutiques, lesquels ne seraient animés uniquement que par l’appât du gain. Elle amènerait de l’eau au moulin des anti-vaccins qui n’attendent que ce genre d’attitudes des dirigeants politiques pour crédibiliser leur discours irresponsable.