Voile: la Stib n’ira pas en appel

Le gouvernement bruxellois n’interjette pas appel de la décision de justice condamnant la Stib pour discrimination, mais l’interdiction de signes convictionnels reste la règle.

Suite l’affaire du port du voile au sein des services publics de la capitale, le gouvernement bruxellois s’est prononcé ce matin sur la question du voile et de la neutralité des services publics. Il a décidé de ne pas interjeter appel de la décision du tribunal du travail condamnant la société des transports publics bruxellois pour discrimination fondée sur les convictions religieuses et sur le genre.

Déjà par le passé, le tribunal s’était prononcé en faveur d’une plaignante, candidate à un poste à la société de transports (en 2015), qui avait introduit une action en justice après s’être vue recalée pour avoir refusé d’ôter son voile.L’accord réaffirme l’interdiction de signes convictionnels à la Stib et met en place un cadre de lutte contre le prosélytisme, tout en balisant le changement de règlement de travail.
Les autorités bruxelloises en ont profité pour rappeler par voix de communiqué: “l’importance du principe de neutralité et d’impartialité des agents inhérent au fonctionnement et à l’organisation des services publics en général” L’accord réaffirme donc l’interdiction de signes convictionnels à la Stib et met en place un cadre de lutte contre le prosélytisme, tout en balisant le changement de règlement de travail.

Concernant la Stib, il appartiendra au management de l’entreprise publique, dans le respect de la concertation sociale, de proposer une modification du règlement de travail qui permettra de fixer ces principes, en tenant compte de ses réalités fonctionnelles.

 

R.K.