SOCIETE

France: le pass sanitaire validé par le Conseil constitutionnel entrera en vigueur ce 9 août

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PARIS. Malgré les mouvements de grogne, le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi le pass sanitaire, y compris pour les cafés-restaurants, mesure la plus controversée de la nouvelle loi visant à contrer l’épidémie. Les Sages estiment que le pass sanitaire résulte d’une “conciliation équilibrée” entre libertés publiques et protection de la santé, dans une décision cruciale pour la mise en place prévue lundi prochain de ce dispositif par le gouvernement.

Le pass sanitaire est “passé”, il ressort validé par le Conseil constitutionnel français. Il entrera en vigueur ce 9 août. L’institution garante du respect de la Constitution et des droits fondamentaux avait été saisie par le gouvernement et trois groupes de parlementaires, après l’adoption du texte par députés et sénateurs le 25 juillet au terme de six jours de débats houleux.

Le pass sanitaire est validé, par contre, l’isolement obligatoire des malades envisagé pour une période de dix jours n’a pas été retenu. Les Sages ont également recalé les dispositions concernant la rupture de contrat des salariés en CDD qui ne présenteraient pas le pass si leur activité le requiert, estimant qu’il y avait une “différence de traitement” avec les personnes en CDI, qui ne peuvent être licenciées pour ce motif. Les jeunes entre 12 et 17 ans en sont exemptés jusqu’au 30 septembre.

Oui à la vaccination des soignants

Le pass sanitaire déjà contesté par plusieurs formations politiques allant de LFI au RN en passant par le PS, est aussi vivement dénoncé dans la rue par des manifestations qui se succèdent depuis un mois tous les samedi. La dernière en date a réuni quelque 200.000 personnes, et des appels ont déjà été lancés pour samedi prochain à travers toute la France. Cependant, aucune des objections comme l’atteinte “disproportionnée” aux libertés, problèmes des contrôles confiés à des serveurs de restaurant ou des contrôleurs de la SNCF, “obligation vaccinale déguisée” etc. – n’a été retenue.

54% de la population vaccinée

Le Conseil a également approuvé l’obligation vaccinale pour les soignants et d’autres professions en contact avec des personnes à risque. Il le valide aussi pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite tant que ce dernier ne fait pas “obstacle à l’accès au soins”. Le pass sanitaire est déjà entré en vigueur en juillet dans les “lieux de loisirs et de culture” rassemblant plus de 50 personnes. Avec la nouvelle loi, il doit être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence.

Le 31 mai dernier, le Conseil constitutionnel avait déjà approuvé le principe du pass sanitaire mais le dispositif était alors limité aux grands rassemblements. La décision de ce jeudi intervient en pleine nouvelle vague de l’épidémie, avec 8.134 patients dans les hôpitaux français ce mercredi dont 1.371 en soins critiques. Près de 54% de la population dispose d’un schéma vaccinal complet. Les hôpitaux de la haute Corse quant à eux, sont en alerte.

 

R.K. avec Belga


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