Un arrêt de la Cour de cassation renforce les droits des passagers aériens
Illustration picture shows Brussels South Airport Charleroi, in Charleroi, Monday 15 June 2020. Brussels South Airport reopens today for passenger travel within Europe and the Schengen zone. BELGA PHOTO VIRGINIE LEFOUR
La Cour de cassation estime que le non-paiement d’une indemnisation due à un passager est un crime. Elle augmente le délai de prescription d’un an à cinq ans. Les compagnies aériennes peuvent être condamnées à un emprisonnement de 8 jours ou d’un an. Elles peuvent aussi se voir infliger des amendes allant de deux cents euros à quatre millions d’euros. Pour Me Jeroen De Man, l’avocat belge d’AirHelp, le plus grand bureau de défense des droits des passagers aérien, l’arrêt de la Cour de cassation constitue une révolution au profit des voyageurs aériens belges.
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