FRANCE

Les opposants au pass sanitaire déboutés par la CEDH poursuivront leur action

Les plusieurs milliers de requêtes portées par le professeur de droit privé français tentant à faire reconnaître par la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) que le Covid Save Ticket (CST) viole les droits fondamentaux ont été rejetées. L’instance européenne a pointé, dans un communiqué, le « non-épuisement des voies de recours internes », mais aussi le « caractère abusif » de cette démarche visant à provoquer « l’embouteillage, l’engorgement et l’inondation » des services de la CEDH pour « paralyser son fonctionnement ». Guillaume Zambrano réagit, conteste et entend poursuivre son action.

Vous voulez lire la suite de cet article ?

Cet article premium
est réservé à nos abonnés.

Vous êtes déjà abonné ?
Connectez-vous

Pas encore abonné ?
Abonnez-vous
à L Post pour promouvoir la pluralité de la presse. L-Post n’est financé par aucun grand groupe et dépend uniquement des lecteurs. Informer avec rigueur et indépendance a un coût.

Soutenez L Post et le journalisme indépendant : BE85 0689 4115 0106