Police/Justice
Les opposants au pass sanitaire déboutés par la CEDH poursuivront leur action
Les plusieurs milliers de requêtes portées par le professeur de droit privé français tentant à faire reconnaître par la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) que le Covid Save Ticket (CST) viole les droits fondamentaux ont été rejetées. L’instance européenne a pointé, dans un communiqué, le « non-épuisement des voies de recours internes », mais aussi le « caractère abusif » de cette démarche visant à provoquer « l’embouteillage, l’engorgement et l’inondation » des services de la CEDH pour « paralyser son fonctionnement ». Guillaume Zambrano réagit, conteste et entend poursuivre son action.
Vous voulez lire la suite de cet article ?
Cet article premium
est réservé à nos abonnés.
Vous êtes déjà abonné ?
Connectez-vous
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous
à L Post pour promouvoir la pluralité de la presse. L-Post n’est financé par aucun grand groupe et dépend uniquement des lecteurs. Informer avec rigueur et indépendance a un coût.
Soutenez L Post et le journalisme indépendant : BE85 0689 4115 0106
Recent Posts
LIEGE. A l’occasion de la journée européenne de lutte contre la commercialisation de la santé,…
Le MR, membre du gouvernement fédéral, a réitéré, jeudi 2 avril, sa demande d’obtenir l’application…
Le détroit d’Ormuz est devenu l’épicentre d’une crise mondiale, où la géopolitique se mêle désormais…
Par la voix de ses ministres, le MR forcera de nouveau la discussion sur les…
Les députés de la commission « Mobilité et Entreprises publiques » de la Chambre ont…
Du 31 mars au 2 avril 2026, le InCyber Forum revient à Lille Grand Palais…