Condamnés pour blocage de l’autoroute, les syndicalistes de la FGTB iront en cassation

La cour d’appel de Liège a rendu son arrêt dans le dossier de blocage du pont de Cheratte sur l’autoroute E40 le 19 octobre 2015, lors d’une grève générale. 17 militants sont condamnés allant de 15 jours à un mois de prison avec sursis ainsi qu’à des amendes de 200 à 350 euros. Ils dénoncent une entrave au droit de grève et annoncent un recours en cassation. Pour Me Adrien Masset, le droit de grève est garanti, mais « tout n’est pas permis. Le droit pénal est une question d’équilibre ».

Poursuivis pour avoir bloqué le pont de Cheratte (en région liégeoise) sur l’autoroute E40 le 19 octobre 2015, les 17 militants de la FGTB (dont le président de la centrale syndicale Thierry Bodson) ont été fixés sur leur sort mardi matin. La cour d’appel de Liège a livré son verdict dans le dossier. Les magistrats ont pratiquement confirmé le jugement rendu en première instance par le tribunal correctionnel provoquant une colère (contenue) dans les rangs syndicaux.  Les prévenus sont condamnés à des peines de prison allant de 15 jours à un mois avec sursis ainsi qu’à des amendes variant entre 200 euros et 350 euros. Ils ont été reconnus coupables d’entrave méchante à la circulation. Les faits se sont produits, il y a 6 ans, lors d’une grève nationale pour dénoncer les mesures du gouvernement de Charles Michel (MR) : environ 300 militants avaient bloqué le pont de Cheratte.

Ils ont été condamnés pour entrave méchante à la circulation. Ce n’est pas une infraction politique mixte comme on tente de le faire croire.

Pas une entrave au droit de grève

Leur action avait provoqué des dégradations importantes à la chaussée et de sérieux embouteillages qui ont notamment retardé l’intervention d’un médecin chirurgien cardiaque, mais ces faits n’étaient concernés par l’arrêt. Pour Thierry Bodson, l’arrêt qui les condamne semble diriger contre le droit de grève, car il donne l’impression que les magistrats veulent dissuader les futures actions sociales ou leur expression dans l’espace public.

Les syndicalistes, qui ont reçu mardi matin le soutien d’environ 150 camarades réunis sur la place Saint-Lambert devant le palais de justice, entendent maintenant introduire un pourvoi en cassation et envisagent même de porter l’affaire devant la cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. « Les faits qu’on leur reproche sont qualifiés d’entrave méchante à la circulation et il ne s’agit pas de limitation du droit de grève. Celui-ci est garanti, mais tout n’est pas permis. Le droit pénal est une question d’équilibre. Le fait d’annoncer un pourvoi en cassation et même d’aller devant la Cour européenne des droits de l’homme est le jeu judiciaire classique, c’est logique », nous a commenté Me Adrien Masset, avocat pénaliste et professeur à l’Université de Liège. « Ils tentent d’en faire une question d’infraction politique mixte, ce qui relève de la cour d’assises. Cela signifierait que les effets de leur action viseraient à déstabiliser directement le fonctionnement des institutions du pays ou qu’elle ait une intention politique. Mais ce n’est pas le cas », poursuit-il.

Le syndicat socialiste n’exclut pas une journée d’action syndicale de 24 heures dans les prochaines semaines pour protester contre la décision de justice.

Ph. Law.