Salaire minimum: feu vert à un compromis européen

Depuis plusieurs semaines, dans plusieurs pays européens dont la Belgique, des mobilisations autour des bas salaires ont éclos, en ce compris dans des secteurs peu habitués aux mouvements sociaux. Le salaire minimum fait également débat. Le montant plancher fait le grand écart entre les pays-membres de l’Union européenne. Un compromis vient pourtant d’être trouvé. Les 27 ont adopté une position commune sur de nouvelles règles européennes visant à améliorer les bas salaires en Europe. Cet accord est considéré comme un véritable pas en avant contre le dumping social.

« Le travail doit payer. Nous ne pouvons pas accepter que des personnes qui s’investissent totalement dans leur travail, vivent toujours dans la pauvreté », a déclaré Janez Cigler Kralj, ministre slovène des Affaires sociales, dans un communiqué. La proposition législative de la Commission européenne relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne (Link vers : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52020PC0682&from=EN), présentée en octobre 2020 et adoptée début décembre, prévoit des règles contraignantes pour les 21 pays de l’UE déjà dotés d’un salaire minimum afin de favoriser leur augmentation. Elle ne fixe toutefois pas de seuil minimum européen uniforme. Le texte n’oblige pas non plus à introduire un salaire minimum dans les six pays qui n’en disposent pas (Autriche, Chypre, Danemark, Finlande, Italie, Suède).

Une grande disparité

Le salaire minimum ne représente pas la même chose pour tous les citoyens européens. Au sein de l’Union européenne, il varie fortement. Ainsi, en 2021, il oscille entre 332,34 euros brut par mois en Bulgarie et 2.201,93 euros au Luxembourg, selon les données d’Eurostat. Dans seulement huit pays, il dépasse 1.000 euros. Si le salaire minimum luxembourgeois reste bien au-dessus des autres, les Smic de Belgique, des Pays-Bas, d’Irlande, d’Allemagne et de France se tiennent dans une fourchette d’une centaine d’euros. Mais en tenant compte du niveau de vie, le fossé est évidemment moindre entre les 27.

Le salaire minimum (mensuel brut et par pays) dans l’Union européenne en 2021

 

Source : https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/earn_mw_cur/default/table?lang=en

L’impact de la crise sanitaire

Le salaire minimum a progressé dans tous les Etats membres entre 2010 et 2020, à l’exception de la Grèce, où il a connu une baisse cumulée de 12%. Sur dix ans, ce sont les pays de l’Est qui enregistrent la plus forte hausse de leur salaire minimum : Roumanie (12,5%), Lituanie (10,1%), Bulgarie (9,8%), Estonie (7,7%), République Tchèque (6,7%) Pologne (6,6%) et Slovaquie (6,5%).

Conséquence de la crise sanitaire, le salaire minimum a néanmoins baissé en 2020 dans quatre de ces pays d’Europe de l’Est. Il a notamment chuté de 27 euros en Pologne et de 29 euros en République Tchèque entre le 1er janvier et le 1er juin 2020, avant de recommencer à grimper. En Hongrie, il est passé de 487,10 euros par mois au 1er janvier 2020 à 442,44 euros au 1er janvier 2021, et n’a toujours pas retrouvé son niveau d’avant la crise. En Roumanie, le montant du salaire minimum mensuel avait perdu 8 euros entre le premier semestre 2020 et le premier semestre 2021. Il atteint à nouveau au 1er juillet 2021 les 466 euros mensuels précédemment en vigueur.

Un compromis, mais un message fort

Prenant acte des compétences limitées en matière sociale de l’UE, dont le rôle est relativement restreint, la Commission européenne n’a pas proposé une rémunération minimale unique au niveau européen. Sa mise en œuvre par le biais d’une directive serait en effet contraire aux traités. Par ailleurs, une telle mesure aurait un effet délétère sur l’économie de l’Union. Si la Bulgarie devait adopter les salaires du Luxembourg, son économie cesserait d’exister du jour au lendemain.

Le but poursuivi par l’institution consiste toutefois à faire en sorte que les rémunérations minimales offrent un niveau de vie digne à ceux qui les touchent. La proposition encourage donc les négociations collectives sur les salaires et réclame un plan d’action aux Etats membres où moins de 70% des salariés sont couverts par une convention collective. Elle contraint aussi les 27 à rendre compte de façon annuelle sur leurs mécanismes de fixation des salaires.

Pour les pays dotés d’un salaire minimum, le texte impose aussi une plus grande transparence et une meilleure gouvernance dans leur fixation, avec « des critères clairs et stables » en fonction notamment du niveau de richesse et de la productivité. Il oblige en outre à la « réévaluation régulière » des salaires minimums avec l’implication des partenaires sociaux.