La France ferme ses frontières aux camions de 44 tonnes et déclenche la colère des Belges

Depuis le 1^er janvier 2022, les camions de 44 tonnes avec des immatriculations étrangères ne peuvent plus franchir la frontière française sur ordre des autorités nationales. L’Hexagone n’accepte plus que les camions étrangers de 40 tonnes, mais les camions français de 44 tonnes peuvent circuler librement sur le territoire français. Fediex, la fédération de l’industrie extractive et l’UPTR, l’une des fédérations des transporteurs routiers crient au protectionnisme et ont introduit au conseil d’Etat français. Les plaidoiries sont prévues à la mi-janvier. Le ministre Georges Gilkinet (Ecolo) regrette une mesure qui va handicaper les entreprises belges.

Les autorités françaises viennent de mettre en application une mesure qui fait hurler de colère les transporteurs belges et des entreprises exportatrices de marchandises par camions. Depuis le 1^er janvier 2022, les camions de 44 tonnes immatriculés à l’étranger, donc des camions belges, ne peuvent plus passer la frontière. Les autorités françaises invoquent l’application d’une directive européenne (96/56/CE) et d’une injonction de l’Europe pour justifier ce changement qui fait beaucoup de remous. « C’est une mesure disproportionnée qui porte atteinte à la liberté de marché et qui vise plutôt à protéger les transporteurs routiers français. Car ceux-ci peuvent circuler avec des camions de 44 tonnes en France, mais les étrangers qui traversent l’Hexagone, non. Ça a tout l’air d’une discrimination. Une directive crée un cadre, les Français vont au-delà du ce cadre. Par ailleurs, quand on leur demande l’injonction reçue de l’Europe, ils refusent de la produire », fustige Michaël Reul, secrétaire général de l’Union professionnelle du transport et de la logistique (UPTR).

En prévoyant une exception pour le tonnage pouvant être transporté par les véhicules français circulant sur le territoire français, les autorités françaises détournent l’esprit de la directive à des fins de protectionnisme économique.

Augmentation de 15% des poids lourds sur les routes

La France prévoit toutefois une exception pour les poids lourds nationaux qui laisse la possibilité aux transporteurs français de continuer à circuler avec un tonnage de 44 tonnes. « En prévoyant une exception pour le tonnage pouvant être transporté par les véhicules français circulant sur le territoire français, les autorités françaises détournent l’esprit de la directive à des fins de protectionnisme économique. Cette disposition privilégie en effet les transporteurs français sur leur propre territoire, contrevenant donc directement au principe européen de libre circulation des biens et services », dénonce la Fédération belge de l’industrie extractive (Fediex). Pour l’UPTR et la Fediex, la décision des autorités françaises se traduira logiquement par une augmentation des poids lourds sur les routes françaises et belges avec des conséquences sur le trafic routier, l’entretien des infrastructures routières et sur le plan environnemental. « Si on tient compte de la charge utile des camions, on peut s’attendre à une augmentation de 15% des camions sur les routes, on va passer d’une charge utile de 28 tonnes à 24 tonnes », analyse Michaël Reul.

Du CO2 en plus dans l’atmosphère

A titre d’exemple, rien que pour le granulat, l’UPTR et la Fediex évaluent les transferts France/Belgique/France à 6.000.000 de tonnes/an, soit près de 214.000 camions/an. La perte de charge utile de 4 tonnes entrainera un surplus de camion sur la route, avec autant d’émissions de CO2 et autres, de 26.000 unités par an. Il n’y a donc aucun gain pour l’environnement. La France fait donc le choix d’une option qui va à l’encontre de la décision de certains Etats européens qui augmentent le niveau de charge autorisée à 50 tonnes (comme en Wallonie).

L’UPTR et la Fediex ont introduit, fin décembre, un recours au conseil d’Etat en France pour contester la décision des autorités françaises. Les plaidoiries sont attendues pour la mi-janvier. Contacté par nos soins, le cabinet du vice-Premier ministre belge et ministre belge de la Mobilité, Georges Gilkinet (Ecolo) nous a indiqué que celui-ci « regrette cette mesure qui va handicaper des entreprises belges. Il attend la décision du recours introduit auprès de la juridiction française ». Au niveau wallon, la ministre Valérie De Bue (MR), en charge de la sécurité routière met l’accent sur le contrôle de la surcharge des camions.