Décret sur la promotion de la santé et la prévention : Le PTB dit non à un « décret pandémie » à la sauce wallonne

NAMUR. C’est ce mardi en commission de la santé du parlement de Wallonie que sera discuté un projet de décret sur la promotion de la santé et la prévention. Parmi les modifications apportées par ce décret, la possibilité pour les inspecteurs de l’hygiène de l’Agence pour une vie de qualité (AViQ) d’imposer un traitement médical préventif ou curatif en cas de maladie infectieuse, ainsi qu’une délégation de pouvoirs au gouvernement en cas de situation d’urgence épidémique. Deux dispositions qui font bondir Germain Mugemangango, chef de groupe PTB au parlement wallon.

La loi pandémie, votée l’année passée au niveau fédéral, prévoit des mesures similaires à l’article 19 du décret wallon. Pour le PTB, ce projet de décret va même plus loin en permettant d’imposer un traitement médical. De plus, contrairement à la loi pandémie, le projet de décret ne donne aucune liste des mesures qui peuvent être prises par le Gouvernement wallon. C’est donc une délégation extrêmement large.

La loi pandémie était déjà un chèque en blanc donné au Gouvernement fédéral.

« Quand on lit ce décret, la première impression est qu’il s’agit surtout de modifications techniques, y compris la correction de fautes de langage », explique le député PTB, Germain Mugemangango. « Mais le diable se cache dans les détails. Entre toutes ces corrections techniques, on trouve quelques articles qui, dans les faits, sont ni plus ni moins qu’une loi pandémie version wallonne. L’article 18 donne aux inspecteurs d’hygiène de l’AVIQ le pouvoir d’imposer un traitement médical curatif ou préventif aux personnes atteintes d’une maladie infectieuse ou au minimum suspectées d’être contagieuses ».
L’article 19 donne au Gouvernement tous les pouvoirs de décider des mesures en cas de situation d’urgence épidémique.
«  Dans cette situation, le Gouvernement pourra exercer les mêmes pouvoirs donnés aux inspecteurs d’hygiène vis-à-vis de toute ou une partie de la population. Le texte prévoit également que le Gouvernement pourra adopter toute autre mesure nécessaire pour gérer l’épidémie ».

 Pourquoi si peu de débat?

« La loi pandémie était déjà un chèque en blanc donné au Gouvernement fédéral. Avec ce décret, on donne carrément les clés de la banque au Gouvernement wallon.  Pour rappel,  là où la loi pandémie a fait l’objet d’un long débat et d’auditions, dont se félicitaient les partis traditionnels, ces articles sont discrètement insérés dans un projet de décret généraliste sur la promotion et la prévention de la santé.
« Aucune annonce n’est faite, aucun débat n’est demandé. Cette disposition n’est même pas mentionnée dans le résumé du décret », poursuit le député de gauche. « Il va de soi que nous nous opposerons à ce texte comme nous nous sommes opposés à la loi pandémie et aux pouvoirs spéciaux. Ce n’est pas en donnant tous les pouvoirs au Gouvernement wallon pour attaquer nos droits et libertés que l’on va sortir de cette crise. Dans un premier temps, nous demandons qu’un vrai débat démocratique puisse avoir lieu sur ce texte, et que les experts, la société civile, et les représentants des travailleurs puissent s’exprimer au parlement à ce sujet » conclut enfin Germain Mugemangango.