Des millions d’animaux vivants sont transportés chaque année par voie terrestre, maritime, ferroviaire et aérienne, au sein des États membres mais aussi vers des pays tiers, à des fins de reproduction, d’engraissement et d’abattage. Leur bien-être pendant ces voyages devrait être garanti par des règles européennes spécifiques, en vigueur depuis 2005. Cependant, ce n’est pas le cas dans la réalité. La commission d’enquête du Parlement sur la protection des animaux pendant le transport, créée en juin 2020 plaide pour actualiser des règles de transports dépassées, limiter les temps de trajet, accroître le confort des animaux et contrôler de façon plus stricte les exportations. Les députés plaident encore pour que les autorités nationales n’approuvent que les plans de déplacement d’animaux que si la température prévue est comprise entre 5ºC et 30ºC.
Après 18 mois de travaux, les députés de la commission d’enquête du Parlement sur la protection des animaux pendant le transport appellent l’Union à mieux respecter le bien-être animal pendant le transport et à passer au transport de viande plutôt que d’animaux vivants.
Parmi les violations les plus flagrantes figurent l’insuffisance (…) le manque d’eau et de nourriture durant le transport, la surpopulation et des véhicules inappropriés, et des transports sous des températures extrêmes.
Créée peu avant l’été 2020 pour examiner les violations présumées des règles de l’UE sur le transport des animaux, la commission d’enquête du Parlement sur la protection des animaux pendant le transport, a conclu cette semaine que les dispositions de l’UE dans ce domaine n’étaient pas toujours respectées par les États membres. Ces derniers ne prenant par ailleurs pas pleinement en compte les différents besoins des animaux.
Rapporteur de la Commission d’enquête et député européen roumain, Daniel Buda.
« Le bien-être des animaux pendant le transport n’est pas négociable et doit être respecté jusqu’à la destination finale », a commenté Daniel Buda (PPE, RO), membre de la commission d’enquête et rapporteur. « Le transport d’animaux vivants doit se poursuivre, tant dans les États membres que dans les pays tiers, tout en respectant les normes les plus élevées en matière de bien-être animal. C’est important pour l’économie de l’UE et pour la survie financière de nos agriculteurs. »
Parmi les violations les plus flagrantes figurent l’insuffisance de la hauteur libre, le manque d’eau et de nourriture, le transport d’animaux inaptes au transport et la surpopulation. Des véhicules inappropriés sont utilisés, le transport a parfois lieu sous des températures extrêmes et des durées de voyage prolongées.
Pour remédier à la situation, les députés ont adopté ce jeudi (par 557 voix pour, 55 contre et 78 abstentions), des recommandations appelant la Commission européenne et les pays de l’UE à renforcer leurs efforts pour respecter le bien-être animal durant le transport, à mettre à jour les règles européennes et à nommer un commissaire européen responsable du bien-être animal.
Les temps de trajet des animaux domestiques destinés à l’abattage ne devraient pas dépasser huit heures, demandent les députés. Par ailleurs, les animaux gestants dans le dernier tiers de la gestation ne devraient pas être transportés pendant plus de quatre heures. Les veaux non sevrés de moins de quatre semaines ne devraient pas être transportés, ajoutent les députés, sauf par les agriculteurs et sur une distance inférieure à 50 kilomètres.
Les députés souhaitent que des caméras de surveillance soient installées dans les véhicules de transport, en particulier pour le chargement et le déchargement des bêtes. Les autorités nationales ne devraient approuver les plans de déplacement des animaux que si la température prévue est comprise entre 5ºC et 30ºC. La température, l’humidité et les niveaux d’ammoniac dans les véhicules devraient être enregistrés, précisent les députés.
Selon les députés, il n’existe pas de système de contrôle pour le transport des animaux vers des pays tiers. Ils demandent aux États membres d’inspecter toutes les livraisons vers les pays tiers, afin de s’assurer que les animaux sont nourris et hydratés, que les dispositifs d’abreuvement fonctionnent correctement et que les animaux disposent de suffisamment d’espace et de hauteur libre. Les exportations d’animaux vivants devraient être approuvées uniquement si elles sont conformes aux normes européennes en matière de bien-être animal.
Les députés plaident encore pour une transition vers un système efficace et éthique qui favoriserait le transport de sperme et d’embryons plutôt que d’animaux reproducteurs, et celui de carcasses et de viandes plutôt que d’animaux vivants destinés à l’abattage. Ils appellent la Commission européenne à présenter de façon urgente, d’ici 2023 au plus tard, un plan d’action pour soutenir cette transition, incluant une proposition sur un fonds dédié afin de minimiser les conséquences socio-économiques de ces changements nécessaires.
« Le bien-être animal est une question phare pour notre institution. Le transport d’animaux vivants est indissociable du bien-être animal dans l’UE. Nous l’avons évalué en profondeur et avec engagement au sein de cette commission d’enquête. Nous devons investir dans des solutions plus nombreuses et plus efficaces afin de réduire la nécessité de transporter des animaux vivants. Cependant, nous devons garder à l’esprit la dimension sociale de ce que nous proposons et les conséquences pour les citoyens », a encore précisé l’eurodéputée Isabel Carvalhais (S&D, PT)
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