Législation sur l’intelligence artificielle: Les travaux débutent ce mardi à Bruxelles

Le travail parlementaire de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et de celle des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures débutent ce mardi au Parlement européen. Il s’agit des premiers échanges de vues commun sur la proposition de législation sur l’intelligence artificielle. Une réunion à laquelle participeront également des représentants de la Commission européenne. Objectifs : protéger les citoyens et consommateurs, et stimuler l’innovation positive, avec une attention portée aux PME et aux start-ups.

C’est le début d’un vaste projet qui débute ce mardi en commissions, au Parlement européen à Bruxelles. En avril dernier, la Commission européenne déclarait que le temps était venu de proposer de nouvelles règles et actions visant à faire de l’Europe le pôle mondial d’une intelligence artificielle (IA) digne de confiance. Un premier débat a eu lieu en juin dernier.

L’occasion de montrer l’exemple et de façonner les règles du monde numérique selon nos valeurs. Au cœur de la démocratie européenne

Il s’agit d’une première : la combinaison du tout premier cadre juridique sur l’IA et d’un nouveau plan coordonné avec les États membres. L’Europe entend établir de nouvelles mesures et actions en faveur de l’excellence et de la confiance dans l’intelligence artificielle.

Un premier cadre juridique pour l’IA

L’objectif est grand, les attentes importantes : garantir au sein de l’Union, la sécurité et les droits fondamentaux des citoyens et des entreprises, tout en renforçant l’adoption de l’IA, les investissements et l’innovation dans l’ensemble de l’UE. Cette approche devrait être complétée par de nouvelles règles concernant les machines, qui permettront de renforcer la confiance des utilisateurs dans la nouvelle génération polyvalente de produits en adaptant les dispositions relatives à la sécurité.

 « La législation sur l’IA est une pièce centrale de l’environnement réglementaire européen pour l’avenir numérique, et c’est la première du genre dans le monde », commente Dragoş Tudorache (Renew Europe, RO), co-rapporteur pour la commission des libertés civiles, la justice et les affaires intérieures. « Nous avons la chance de montrer l’exemple et de façonner les règles du monde numérique selon nos valeurs. Au cœur de la démocratie européenne, le Parlement a un rôle essentiel à jouer: nous devons trouver le bon équilibre entre le renforcement de la protection de nos droits fondamentaux et de la compétitivité et de la capacité d’innovation de l’Europe. »

Stimuler l’innovation

« Notre objectif est de protéger nos citoyens et consommateurs», précise encore l’Italien Brando Benifei (S&D), en charge du rapport pour la  commission du marché intérieur. « Mais aussi de stimuler en même temps l’innovation positive, avec une attention particulière portée aux PME et aux start-ups. Un cadre législatif garantissant que les systèmes d’IA pénétrant le marché intérieur de l’UE sont sûrs, centrés sur l’humain et respectent nos libertés et droits fondamentaux stimulera la confiance chez nos citoyens, ce qui est essentiel pour une adoption réussie et inclusive de l’IA sur notre continent. C’est ce à quoi nous nous efforcerons. »