Auditions sur l’obligation vaccinal : Maître Modrikamen demande aux experts de déclarer leurs conflits d’intérêt

La commission Santé et Égalité des chances de la Chambre doit auditionner des experts dans le but d’évaluer l’opportunité d’une obligation vaccinale contre la Covid-19. Dans un courrier qu’il leur adresse ce mardi 25 janvier, maître Mischaël Modrikamen, agissant au nom de divers médecins et groupe de citoyens, demande à l’ensemble de ces experts consultés, virologues, infectiologues, juristes, pédiatres, généralistes, philosophes ou encore psychologues, de déclarer leurs conflits d’intérêts, et en cas de conflits, de s’abstenir de toute audition à la Chambre.

S’abstenir au nom de la transparence

« Au-delà des questions juridiques, éthiques, médicales ou d’opportunité soulevées, l’obligation vaccinale procurerait des avantages substantiels pour l’industrie pharmaceutique et pour les organisations dont le but est la vaccination généralisée. Les entreprises pharmaceutiques sont les bénéficiaires directs (Pfizer, Moderna, Astra Zeneca, Johnson & Johnson, Janssens, …) d’une telle obligation vaccinale. Pfizer et son associé Bio-NTech ont ainsi perçu 33 milliards $ de revenus tirés du vaccin contre le Covid en 2021. La vaccination généralisée au niveau mondial leur rapporterait 157 milliards €. La Fondation Gavi, la Bill & Melinda Gates Foundation, l’Institut Pasteur, etc… dépensent chaque année des sommes considérables pour asseoir leur influence et promouvoir leurs objectifs vaccinaux. Toutefois, le Trust qui alimente financièrement la Gates Foundation détient lui-même des intérêts substantiels dans les sociétés pharmaceutiques », écrit  maître M. Modrikamen.

Ce préalable amène à la situation suivante selon l’avocat : « Le principe général de droit d’évitement des conflits d’intérêts impose aux personnes en conflit d’intérêts à en faire expressément état et à s’abstenir d’agir. Un conflit d’intérêts se manifeste par une divergence ou une opposition qui apparaît à l’occasion de situations déterminées, entre les intérêts personnels d’une personne et d’autres intérêts qu’elle doit défendre activement. Un principe général de droit est une source de droit, au même titre que la loi ».

Des experts nommément désignés en conflit

Et de poursuivre : « Dans le cas présent, votre mission sera d’éclairer la Chambre sur la politique de santé publique appropriée pour la population belge, et notamment l’obligation vaccinale envisagée. Or, certains d’entre vous sont en opposition manifeste d’intérêts en raison de leurs liens avec les sociétés pharmaceutiques, le Gavi ou la Bill & Melinda Gates Foundation en raison des avantages financiers ou fonctionnels qu’ils en retirent directement ou indirectement ». Maître M. Modrikamen joint un tableau excell à son courrier reprenant les conflits d’intérêts d’ores et déjà publics.

L’avocat demande expressément que les experts en conflit d’intérêts, qu’ils soient publics ou non, s’abstiennent de témoigner dans le cadre de cette commission. « Comment s’assurer sinon que les recommandations formulées par les experts en conflit ne soient pas guidées par de tels intérêts ? ». Il leur précise également que « les experts concernés engageraient leur responsabilité personnelle en omettant de déclarer de tels conflits et en omettant de s’abstenir de toute intervention ».

Ces experts qui sont au nombre de 30 sont : Mme Heidi Larson, M Marius Gilbert, M Wouter Arrazola De Onate, Mme Virginie Pirard, M Emmanuel André, M Maarten Vansteenkiste, M Tom Goffin, M Vincent Yzerbit, Mme Vanessa De Greef, Mme Els Keytsman, Mme Leila Belkhir, M Johan Neyts, Mme Tijl De Bie, M Mathias Dewatripont, M Hendrik Vuye, M Luc Herry, Mme Carla Nagels , M Geert Molenberghs, M Herman Goossens, M Rik Torfs, M Paul Verhaeghe, M Geert Vanden Bossche, M Dimitri Van der Linden, Mme Karin Verelst, M Bernard Dubuisson, M Marc Verdussen, M Sam Brokken, M Roel Van Giel, Mme Liliane Schoofs, Mme Anne De Guchtenaere.

Experts- Liste des conflits d’intérêts publics

Le même courrier a été adressé à Thierry Warmoes, Président de la Commission de la Santé de la Chambre.

Une décision politique difficile à prendre

Rappelons que pour restreindre un droit fondamental garanti, il faut un objectif légitime. Avancer que l’obligation vaccinale s’impose pour des raisons de santé publique ne suffit pas. Il faut aussi démontrer en quoi consistent ces objectifs et que la restriction soit proportionnelle et nécessaire, soit que l’on ne pourrait pas atteindre l’objectif autrement qu’en restreignant la liberté fondamentale. Le fait que les vaccins contre le covid-19 soient encore en essais cliniques jusqu’en 2022 pourrait aussi affaiblir le débat. Il y va de la responsabilité de l’État. S’il devait imposer la vaccination, il prend une responsabilité importante. Il devra indemniser les conséquences d’éventuels effets secondaires. « Pour les victimes, il faudra certes prouver une faute et un lien de causalité entre la faute et le dommage, mais la faute pourrait tout simple être : « vous n’avez pas attendu la fin des essais cliniques ».