20200912 - LIEGE, BELGIQUE : Monsieur le Ministre fédéral des Indépendants, des PME et de l'Agriculture Denis Ducarme était présent à Liège le samedi 12 septembre 2020 pour rencontrer différents commerces liégeois en compagnie de Madame la Première Echevine, Christine Defraigne. Qui a permit aux commerçants de partager leur expérience, leur réalité, leur vie d’indépendant et des mesures de soutien mises en place (droit passerelle spécial de reprise des activités, pour l’Horeca, la baisses de la TVA à 6% pour la nourriture et les boissons non alcoolisées, chèque consommation et les initiatives communales) depuis que le COVID 19 est apparu dans leur vie. - Federal Minister for Independents, SMEs and Agriculture Denis Ducarme was in Liège on Saturday 12 September 2020 to meet with various businesses in Liège with Christine Defraigne, Christine Defraigne. Which allowed the merchants to share their experience, their reality, their independent life and the support measures put in place (special bridge right for the resumption of activities, for the Horeca, the reduction of VAT to 6% for food and non-alcoholic beverages, consumer check and communal initiatives) since COVID 19 appeared in their lives. Philippe BOURGUET/ bePress Photo Agency/bppa
Vincent Van Quickenborne, ministre fédéral de la justice, a présenté ce jeudi 27 janvier le système de perception de transaction immédiate (PTI). Une personne coupable de vol à l’étalage pris en flagrant délit peut désormais se voir proposer une PTI pouvant aller jusqu’à 350 euros lui évitant ainsi d’entacher son casier judiciaire. Une situation qui réjouit le Syndicat Neutre des Indépendants (SNI).
Le système de PTI existait déjà en Belgique pour les infractions de roulage. L’idée est que l’auteur d’une infraction pris sur les faits peut accepter de régler une somme immédiatement et ainsi éviter que l’infraction ne remonte jusqu’au Parquet et se retrouve sur son casier judiciaire.
C’est ainsi depuis le 1er janvier que ce système a été étendu au vol à l’étalage, une décision qui réjouit le Syndicat Neutre des Indépendants (SNI) malgré quelques critiques : « Il s’agit d’un signal clair aux délinquants qui, malheureusement, continuent leurs méfaits parce qu’ils savent qu’il n’y a souvent pas de suites. L’indemnisation réduira le vol à l’étalage et stimulera les déclarations ».
Selon les statistiques de la Police, il y environ 20.000 vols à l’étalage signalés chaque année et d’après le SNI, 42 % des commerçants ne déclarent jamais ces délits.
Une autre mesure annoncée est la mise en place d’une indemnisation du préjudice subi par les commerçants.
Le SNI suggère des améliorations
Les mesures satisfont en partie le syndicat, car le SNI émet quelques critiques. « Qui va évaluer le montant du dommage ? Comment retenir l’auteur pris sur le fait quand on ne dispose pas d’un vigile ? », interpelle le SNI.
Une des propositions avancée par le syndicat pour répondre à ces questions serait la mise en place d’une indemnisation directe au commerçant.
Ce système, déjà mis en place aux Pays-Bas permet au commerçant de percevoir immédiatement une somme d’à peu près 181 euros sans faire appel à la police. C’est une agence de recouvrement externe qui se chargerait du processus.
Dans le même temps, le vol serait signalé à la police. Si le voleur n’a pas payé dans les 8 à 10 semaines, l’agence peut procéder au recouvrement au nom du commerçant.
« Aux Pays-Bas, de nombreux commerçants ont été indemnisés pour les dommages qu’ils ont subis et, grâce à cette approche, le nombre de vols à l’étalage a également diminué. Elle a donc également un effet dissuasif sur les voleurs à l’étalage. Si ce système fonctionne aux Pays-Bas, pourquoi ne fonctionnerait-il pas en Belgique ? », conclut le SNI.
Maxime Klassen (st)
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