UNION EUROPEENNE

Interdiction et règlementation plus stricte en vue pour les passeports et visas dorés

Selon les eurodéputés, les « passeports dorés » sont discutables d’un point de vue éthique, juridique et économique et présentent plusieurs risques graves pour la sécurité. L’Europe recommande que les « visas dorés » fassent l’objet d’une réglementation et d’un prélèvement au niveau européen. Le texte adopté hier en commission réclame qu’un pourcentage significatif soit prélevé sur les investissements réalisés, ce qui se poursuivrait pendant la suppression progressive de ces programmes, et indéfiniment pour les programmes de résidence contre investissement, soit pour les « visas dorés ». Les pays tiers bénéficiant d’un accès sans visa à l’UE devraient également mettre fin à leur système de « passeports dorés ». Entre 2011 et 2019, au moins 130 000 personnes ont profité de ces programmes de citoyenneté et de résidence contre investissement dans l’UE. Cette procédure a généré plus de 21,8 milliards d'euros de recettes.

Le projet de rapport d'initiative législative présenté ce mardi reprend une série de mesures visant à résoudre les problèmes liés aux programmes d’octroi de citoyenneté et de résidence contre investissement. La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a  d’ores et déjà adopté le projet de texte.

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