Face aux sanctions imposées, Poutine envisage de légaliser le piratage de logiciels

Suite à l’invasion russe de l’Ukraine, de nombreuses entreprises ont pris des sanctions plus ou moins sévères contre la Russie. Pour répondre aux sanctions des géants mondiaux de la Tech, le Kremlin pourrait légaliser le piratage de logiciels étrangers. Les sanctions pénales contre le piratage seraient ainsi suspendues le temps du blocage technologique de la Russie, ce qui permettrait aux sociétés russes de continuer à pouvoir utiliser les solutions informatiques commercialisées, notamment, par des entreprises américaines.

Des entreprises technologiques comme Microsoft, Adobe, Cisco, Oracle, IBM, Intel et Apple notamment, ont rendus leurs produits et services indisponibles en Russie. EA, Ubisoft, Take-Two, CD Projekt Red et d’autres sociétés de jeux vidéo empêchent quant à eux les Russes d’acheter des jeux. Or, comme la plupart des pays, la Russie est dépendante des logiciels et des technologies américaines. Pour contourner leur inaccessibilité, le gouvernement russe travaillerait sur une loi qui rendrait légal leur piratage. Cette mesure, si elle devait être adoptée, permettrait aux Russes de contourner les interdictions technologiques imposées au pays depuis l’invasion de l’Ukraine il y a deux semaines.

Cyberpiratage

La proposition, appelée « Plan d’action prioritaire pour assurer le développement de l’économie russe dans les conditions de pression des sanctions externes », émane du ministère russe du développement économique. Elle énonce de nombreuses politiques visant à stabiliser l’économie russe. Le point 6.7.3 de la partie Technologie de l’information de la proposition est lié au piratage de logiciels. Il propose « l’annulation de la responsabilité pour l’utilisation de logiciels (SW) sans licence dans la Fédération de Russie, appartenant à un détenteur de droits d’auteur provenant des pays qui ont soutenu les sanctions ».

Défense et sécurité de l’Etat

La mesure est couverte par l’article 1360 du code civil russe, selon lequel le gouvernement a le droit de décider de l’utilisation d’une invention, d’un modèle d’utilité ou d’un dessin ou modèle industriel sans le consentement du titulaire du brevet « en cas d’urgence y compris ceux liés à la défense et la sécurité de l’État ». Elle prendrait aussi en compte les jeux vidéo, même si l’objectif principal est de continuer à utiliser les logiciels d’entreprise tels que la suite Office et Oracle Database.
Cette stratégie russe de contournement suggérée par plusieurs économistes russes, dont Vasily Koltashov, vise également à stimuler le développement de logiciels en Russie, ce pourquoi la mesure ne concerne que les produits pour lesquels il n’existe manifestement pas d’équivalent russe à l’heure actuelle.

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