Life4Brussels demande un statut de pupille de la Nation pour les enfants victimes d’attentats terroristes

Les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles ont faits 32 morts, hors kamikazes, et 340 blessés. Qu’il s’agisse d’enfants ayant perdu un proche lors d’un attentat, d’enfants directement impactés par celui-ci ou d’enfants qui ont subi le traumatisme infligé à un parent, Life4 Brussels fait le constat de l’absence de prise en charge adéquate et adaptée à leurs besoins. L’association demande au gouvernement d’actualiser la législation actuelle sur le statut d’orphelins de guerre pour instaurer un nouveau statut inspiré du droit français, celui de pupille de la Nation. Une demande déjà formulé par Sophie Rohonyi (DéFI), en mars 2021, par le dépôt d’une résolution.

En France, la qualité de pupille de la Nation est attribuée par l’État aux enfants mineurs dont un des parents a été blessé ou tué lors d’une guerre ou en rendant certains services publics. Né en 1917, ce statut est un héritage de la Première Guerre mondiale. Il s’agissait à l’époque d’apporter une protection aux milliers d’orphelins de guerre.

Ce statut a été adapté en 1990 pour être également reconnu à des enfants victimes du terrorisme. Ainsi, A 5 ans, le fils de Samuel Paty, le professeur d’histoire-géographie décapité à Conflans-Sainte-Honorine, est devenu pupille de la nation. Selon l’Office national français des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), le statut de pupille de la nation, « est une adoption par la nation pour tout enfant de moins de 21 ans dont les parents ont été victimes de guerre ou bien d’actes de terrorisme ». Cette adoption est ajoutée à l’acte de naissance.

 Un soutien moral et financier

Concrètement, ce statut offrirait en Belgique un soutien matériel et moral jusqu’à l’âge de 21 ans ou, s’il échet, jusqu’à la fin des études de l’enfant. En collaboration avec les Régions, il offrirait l’exonération des droits de donation sur le patrimoine du parent blessé à la suite d’un acte de terrorisme, ainsi qu’une exonération des droits de succession sur l’héritage du parent décédé à l’occasion de cet acte. Enfin, il offrirait la gratuité des frais de scolarité et d’éducation (habillement, nourriture, santé, etc.) et le droit à un soutien et à une assistance spécifique dans la recherche d’un emploi.

« Le statut de pupille de la Nation restaurerait l’État dans son devoir et sa responsabilité de veiller à la reconstruction des victimes, et en particulier des adultes de demain », précise la députée Sophie Rohonyi. Life4Brussels, ainsi que les 532 victimes qui en sont membres, espèrent que la proposition de résolution déposée par la députée Sophie Rohonyi et le député François De Smet recevra un accueil positif de la part des autres parlementaires.

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