Pour moins de 10.000 euros, ne comptez plus sur le parquet de Hal-Vilvorde

C’est décidé et confirmé. Le parquet de Hal-Vilvorde ne se saisira plus des dossiers d’escroquerie lorsque le préjudice est inférieur à 10.000 euros et que les auteurs sont introuvables en Belgique. Dès lors, ces dossiers resteront alors entre les mains de la police. Une décision justifiée par une capacité limitée en termes de personnel et de moyens. Les services de police de l’arrondissement judiciaire de Hal-Vilvorde ont déjà reçu la nouvelle directive.

Voilà une information dévoilée par nos confrères flamands du Het Nieuwsblad ce matin. En pratique, pas de panique, la police de l’arrondissement judiciaire de Hal-Vilvorde continuera à enregistrer chaque plainte concernant un délit financier, quelle que soit l’ampleur du préjudice. Mais ne vous attendez plus à des miracles. Si le préjudice est inférieur à 10.000 euros et que rien n’indique que les auteurs doivent être recherchés à l’étranger, la plainte ne sera plus transmise au parquet.

En cause: le manque de moyens 

Le dossier sera conservé par la police pour une enquête plus approfondie. Le parquet de Hal-Vilvorde confirme l’information.
« Compte tenu des capacités et des ressources limitées de la police et du parquet, nous avons voulu organiser l’enquête et la poursuite des fraudes telles que le phishing  (escroquerie en ligne) et le whaling  (ndlr : méthode utilisée par les cybercriminels pour cibler directement les cadres supérieurs ou d’autres personnes importantes au sein d’une entreprise, afin de voler de l’argent ou des informations) de la manière la plus efficace possible ».

La raison ? : « Il s’avère que les enquêtes menées à l’étranger sur de telles infractions débouchent rarement sur des poursuites. C’est pourquoi le seuil de 10.000 euros a été introduit avant qu’une telle affaire ne soit engagée par le parquet. »

L’entrée en vigueur prend effet dès maintenant. Les services de police de l’arrondissement judiciaire de Hal-Vilvorde ont déjà reçu la nouvelle directive.