À quoi devraient ressembler les structures de notre futur État ? Quel rôle les citoyens veulent-ils jouer ?  Depuis le 25 avril dernier et jusqu'au 5 juin, le Gouvernement fédéral  invite les citoyens (la société civile, les milieux académiques et les autorités locales) à partager leurs opinions et leurs idées quant à l'avenir de la Belgique et à donner leur avis sur une série de questions importantes pour préparer une future réforme de l'État.  Via la plateforme « unpayspourdemain.be », les citoyens de plus de 16 ans ont l’opportunité, quelques jours encore, de partager leurs envies et leurs besoins. A l’issue de la consultation, un rapport consolidant les propositions et les recommandations des participants, sera rédigé par les experts. Il sera rendu public et sera transmis au Gouvernement fédéral et au Parlement. Mais pour le Centre d'Action Laïque, ce semblant de consultation populaire apparait, d'ores et déjà, comme un rendez-vous intéressant mais manqué.  Le CAL pointe du doigt le manque de publicité, la durée trop courte pour y répondre véritablement de manière sérieuse, la formule en ligne qui risque d'exclure les populations les plus précaires. Pour rappel, 10 % de la population belge n’a pas accès à internet faute de moyens.

Dans son accord de Gouvernement du 30 septembre 2020, le Gouvernement fédéral a souhaité engager un travail de profondeur relatif à une future réforme de l’Etat et apporter une contribution importante à la modernisation, à l’augmentation de l’efficacité et à l’approfondissement des principes démocratiques des structures de l’État.

En vue d’une révision de notre Constitution

De plus, le Gouvernement fédéral entend renforcer la confiance des citoyens dans la politique en faisant du renouveau démocratique une priorité, avec notamment une participation plus directe des citoyens dans le processus de décision politique.
C'est pourquoi le Gouvernement fédéral a décidé de lancer un large débat démocratique notamment via une plateforme en ligne, nommée « unpayspourdemain.be ».

Au travers de cette initiative, le Gouvernement fédéral souhaite récolter les idées et propositions provenant des citoyens, des organisations, des autorités locales et des experts qui souhaitent s’exprimer sur l’évolution de notre démocratie et des structures de notre Etat. La plateforme est accessible dans les trois langues nationales. Il n’y a plus de temps à perdre.

Comment fonctionne la consultation ?

Les citoyens peuvent se prononcer au travers de six thématiques. Toutes les idées seront traitées par une équipe d’experts dans le courant de l’été et aboutiront à la publication d’un rapport à l’automne.

Ce rapport vise à consolider (ou non) les recommandations, les arguments et les propositions développés par les citoyens, les autorités locales, la société civile qui auront participé à cette consultation en ligne. Ce rapport sera rendu public et transmis plus particulièrement au Gouvernement et au Parlement fédéral, ainsi qu’aux partis politiques.

Donner son avis maintenant pour demain

Il aura également  pour but de contribuer à alimenter le dialogue politique et pourra mener à des réformes si une majorité parlementaire le décide. Certaines réformes nécessitent une déclaration préalable pour réviser la Constitution, d'autres une majorité spéciale et d'autres encore une majorité simple.

Au Parlement, des préparatifs sont en cours pour que certains sujets soient approfondis dans des panels citoyens ou dans des panels mixtes composés de citoyens tirés au sort et de parlementaires. Le Parlement pourra s’inspirer du rapport de la plateforme en ligne et ainsi intégrer les avis et recommandations des citoyens dans ces débats. Les 6 thématiques  sont :

• Comment organiser notre pays ?
• Comment doivent fonctionner le Parlement et le Gouvernement ?
• Quel est le rôle du citoyen ?
• Qui fait quoi ?
• Comment organiser les élections ?
• Quels sont nos droits fondamentaux ?

Un rendez-vous manqué pour le Centre d'Action Laïque

Notons tout de même que le Centre d’Action Laïque qui attendait le lancement de cette consultation avec impatience, se réjouissant de la volonté du Fédéral d’impliquer les citoyens et la société civile en général, dans un processus démocratique de réflexion sur l’avenir du pays a fait savoir le 25 mai dernier qu’il ne participerait pas à cette consultation.

Selon Véronique De Keyser, Présidente du CAL, « cette consultation simplifie à l’extrême des thématiques parfois éthiques qui demandent nuance, réflexion, voire débat – pour les faire rentrer dans les cases d’un outil informatique à la simplicité trompeuse. Lequel outil contient un nombre de biais qui rendent sa légitimité démocratique contestable. »