Fait rare : un médecin belge attaque Facebook en justice pour censure illégitime

Après le procès intenté par Kairos contre Google en vue de rétablir sa chaîne YouTube supprimée à cause de vidéos publiées estimées « contraires au règlement sur le Covid-19 », c’est une nouvelle action en justice menée par Stéphane Résimont intentée cette fois contre Facebook. La page du docteur en médecine a été supprimée par le réseau social après la publication d’articles scientifiques et sourcés où il livre son point de vue sur la gestion de la pandémie. Au nom du maintien du respect à la liberté d’expression dans nos sociétés démocratiques et du maintien d’un discours critique pluriel, il demande le rétablissement de son compte professionnel. Il estime que l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’homme (CDHE) s’applique aussi aux médias sociaux qui ne peuvent s’ériger en censeurs. Nous avons pu prendre connaissance des pièces du dossier.

 Une censure unilatérale

« Le docteur Résimont est médecin diplômé de l’ULB, spécialisé en ORL et en microchirurgie de l’oreille. Il a aussi travaillé en cancérologie à l’institut Bordet. Il s’est en outre spécialisé en acupuncture et a suivi de nombreuses formations en médecine, médecine fonctionnelle, nutrition et chirurgie esthétique. Il intervient lors de nombreuses conférences et congrès en Europe et donne cours en ORL ainsi qu’en micronutrition et équilibrage hormonal. Il est régulièrement invité à s’exprimer dans les médias. Il est aussi l’auteur de plusieurs livres destinés au grand public », peut-on lire dans les conclusions de ses conseils.

Le Dr. Résimont est à la fois un influenceur, un médecin engagé et un membre actif de la communauté scientifique et académique. Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, il fait partie de ceux qui ont été critiques par rapport à la stratégie gouvernementale reposant sur la vaccination. Il a, à titre personnel, décidé de ne pas se faire vacciner.

Il nous explique : « Un litige m’oppose effectivement à Facebook qui a unilatéralement supprimé mon compte professionnel de 45.000 abonnés dont beaucoup de professionnels, des collègues, pour avoir publié une publication de l’institut Pasteur, institut mondialement connu et de référence, datant de 2019, soit avant le Covid, concernant la dangerosité des vaccins générant des taux d’anticorps IGG trop élevés, comme le vaccin Covid-19, et générant  des complications mortelles ou pas (comme le pseudo vaccin Covid. Cette suppression d’un page crée le 24 décembre 2007 m’a créé un préjudice professionnel énorme et j’ai donc mandaté un cabinet d’avocat spécialisé pour défendre mes intérêts  ».

 Affirmations erronées et théories du complot

Le 30 janvier 2020, Facebook annonce sur son blog francophone que la plateforme va commencer à supprimer « les contenus mettant en avant des affirmations erronées ou des théories du complot qui ont été signalées par les principaux organismes de santé internationaux et les autorités sanitaires locales et qui pourraient nuire aux personnes y croyant. Nous développons ainsi nos règles existantes dans le but de supprimer le contenu qui pourrait causer des dommages physiques. Nous nous concentrons sur les déclarations qui visent à décourager la population de recourir à un traitement ou de prendre les précautions appropriées. Il peut s’agir d’allégations sur de faux traitements ou de fausses méthodes de prévention (par exemple boire de l’eau de Javel pour vaincre le coronavirus) ou de déclarations qui créent la confusion concernant les ressources de santé disponibles. »

Dans la foulée, « au cours de l’année 2020, mon compte Facebook professionnel  a fait l’objet de deux suspensions. Cela a perturbé fortement mon activité et généré des frais. La suspension était déjà justifiée par le contenu des messages publiés qui, sans être illégaux, déplaisent apparemment à Facebook qui semble avoir des compétences tellement vastes en médecine qu’elle sait tout mieux que quiconque et s’autorise à censurer », poursuit le Dr Résimont.

« Au courant du mois de septembre 2021, je partage sur son mur Facebook une étude parue sur le site internet de l’Institut Pasteur parue le 14 mai 2018 , au sujet du choc anaphylactique – forme d’allergie grave et potentiellement mortelle – qui est l’un des effets secondaires connus, documentés et étudiés de certains vaccins Covid-19 », poursuit-il.
« Lorsque j’ai  voulu, peu après, publier un nouveau contenu, j’ai constaté que son compte était à nouveau bloqué au motif que : « Vous avez récemment publié quelque chose qui enfreint les règlements Facebook et n’êtes plus autorisé à utiliser cette fonctionnalité pour le moment. Aucune autre précision n’a été fournie : quel contenu précis ne correspond pas aux standards de la communauté ? Quelle règle enfreinte ? »

La liberté d’expression et d’information

Selon Facebook, quatre partages justifient la suspension du compte. Ces partages sont un article émanant de la revue scientifique The Lancet, une vidéo retransmettant l’intervention d’un médecin au Sénat américain, une ordonnance du 8 juillet 1942 des autorités d’occupation au sujet des juifs, interdisant à ceux-ci d’accéder à certain lieux et une étude de l’institut Pasteur.
« La liberté d’expression et d’information sont protégées en droit belge et en droit international. La censure exercée par Facebook en désactivant mon compte a pour l’objectif de m’empêcher d’exprimer son opinion », peut-on encore lire dans les conclusions.

La liberté d’entreprise

« J’exerce mon activité en publiant des livres, en participant à des conférences et en partageant des opinions sur les réseaux sociaux. J’échange avec mes confrères sur des sujets d’intérêt scientifique, améliorant de la sorte nos compétences et nos connaissances. Tout cela contribue aussi à ma visibilité et à ma notoriété », nous précise Stéphane Résimont.

« Lorsque Facebook décide unilatéralement de suspendre le compte, cela crée une ingérence dans l’exercice de la liberté d’entreprise du Dr. Résimont. Cette ingérence est d’autant plus grave qu’elle porte sur le cœur de l’activité du Dr. Résimont qui a décidé d’exercer une médecine plus douce, plus humaine, et qui questionne régulièrement les choix de l’État en la matière. Cette ingérence le prive aussi de son carnet d’adresses et, partant, de la possibilité de communiquer. La question n’est pas de savoir si la vision du Dr. Résimont est adéquate ou non ; c’est en effet le principe même de liberté que de donner à celui qui l’exerce la possibilité de choisir, voire de se tromper », précisent ses conseils dans leurs conclusions.
« Le comportement de Facebook empêche le Dr. Résimont d’exercer librement sa profession, pour le seul motif qu’il a une vision de la médecine en décalage par rapport à la vision mainstream, ce qui est injustifiable sur le plan de la nécessité et de la proportionnalité de l’ingérence », développent ses conseils.

Une action en justice rare

Le docteur Résimont considère que les comportements de Facebook constituent une ingérence illicite dans sa liberté d’expression, une ingérence illicite dans sa liberté d’entreprise, une violation de l’interdiction de non-discrimination, une violation du principe d’égalité en droit et une faute en droit. Il assigne META PLATFORMS IRELAND LTD, la société de droit irlandais qui exploite le réseau Facebook, dont le siège social est établi à Dublin, devant le Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles.

Il demande à la justice de « faire cesser immédiatement cette censure qu’il estime abusive et illégitime, soit de réactiver son compte, rien ni excepté ni omis, en ce compris le rétablissement de tous les messages, publications, partages et commentaires passés, dans les 24 heures de la signification de la décision à intervenir, sous peine d’une astreinte fixée à 5.000 euros par jour de retard entamé ». Une action qui fera sans nul doute jurisprudence si le docteur devait obtenir gain de cause.