Covid 19 et gestion de la crise sanitaire : la justice française reconnaît des fautes de l’Etat

Alors que la 7^ème vague de Covid provoque en France une nette hausse des contaminations et des hospitalisations, la justice française retient plusieurs fautes dans le chef l’Etat dans la gestion de l’épidémie. Il a commis une faute en ne maintenant pas un stock suffisant de masques chirurgicaux avant l’épidémie de Covid-19, puis en laissant penser que leur port était inutile, estime, ce mardi 28 juin, le tribunal administratif de Paris. La justice n’est toutefois pas allée jusqu’à juger le gouvernement français directement responsable de certains cas Covid-19 déclarés, en raison du caractère aléatoire de la transmission. Le tribunal rejette donc les demandes d’indemnités formées par des victimes de l’épidémie ou leurs proches.

34 plaignants

Le tribunal administratif de Paris a été saisi de 34 requêtes mettant en cause la responsabilité de l’Etat dans la prévention et la gestion de la phase initiale de la crise sanitaire due à la Covid-19. Les requérants, qui ont contracté la Covid-19 ou sont des ayant-droits de personnes décédées des suites de cette maladie, soutiennent que l’Etat n’avait pas su anticiper la survenance de l’épidémie, ce qui avait conduit en particulier à une pénurie de masques. Selon eux, l’Etat aurait mis en œuvre une communication défaillante, en particulier quant à l’utilité des masques pour le grand public. Il aurait également été défaillant dans la gestion de la pénurie de gel hydroalcoolique. Enfin, l’Etat aurait tardé à prendre la décision de confiner la population en mars 2020 et failli à procéder au dépistage massif des personnes présentant des symptômes de la Covid-19 en mars et avril 2020.