La commune de Woluwe-Saint-Pierre veut attaquer Transparencia au civil et réclamer des dommages et intérêts

Le collège échevinal de Woluwe-Saint-Pierre sollicite l’autorisation du conseil communal pour introduire une action en justice contre l’association Transparencia pour propos diffamatoires publiés sur Facebook. « Faire de la politique ne veut pas dire qu’il faut accepter d’être l’objet d’accusations mensongères, il y a des limites. Si on gagne cette action au civil, l’argent sera distribué à des associations caritatives de la commune », nous a confié Benoît Cerexhe (Les Engagés), le bourgmestre. De son côté, Transparencia rappelle que la commune avait perdu son action au pénal contre elle en 2019 et que l'autorité communale avait dû lui payer ses honoraires d’avocats. Le site Cumuleo a interpellé tous les conseillers communaux en soulignant que la nouvelle procédure est une tentative pour bâillonner la critique sur la gestion publique. Son responsable, Christophe Van Gheluwe, demande aux élus locaux s’ils suivront le collège dans ses procédures-bâillons. Réponse ce mardi 20 septembre.

C’est un peu l’histoire de David contre Goliath. Le Collège échevinal de Woluwe-Saint-Pierre attaque de nouveau l’association Transparencia, mais cette fois au civil pour propos diffamatoires publiés sur Facebook au regard de l’article 1382 du code civil. Le Collège a inscrit le point à l’ordre du jour du conseil communal de ce mardi 20 septembre. Il demande aux élus communaux de se prononcer sur la procédure que la Ville veut lancer contre Transparencia et son cofondateur, Claude Archer. « Il y a déjà un différend qui nous a opposé à l’association Transparencia quand son responsable avait publié en octobre 2018 sur Facebook de fausses informations indiquant que des échevins avaient utilisé l’argent public à des fins privées. Nous avions introduit une plainte au pénal, la Chambre du conseil les avaient renvoyés devant le tribunal correctionnel, mais en appel, la Chambre des mises en accusation avait estimé qu’il s’agissait d’un délit de presse et que la durée de prescription était de trois mois. Et sur la forme, nous avions perdu parce que le délai de prescription était dépassé », nous explique Benoît Cerexhe (Les Engagés), bourgmestre de Woluwe-Saint-Pierre.

Woluwe-Saint-Pierre condamnée à payer les honoraires d’avocat de Transparencia

La Ville avait d’ailleurs été condamnée à payer les honoraires d’avocats de Transparencia, soit 2.880 euros en indemnités de procédure en 2021. A l’origine de la plainte au pénal, on retrouvait plusieurs élus dont le bourgmestre Cerexhe qui estimaient que Claude Archer avaient tenu des propos diffamatoires à leur égard, alors que celui-ci dénonçait l’état de délabrement de certains bâtiments scolaires : il avait demandé des documents concernant l’amiante dans les bâtiments scolaires et la non-conformité électricité/incendie de bâtiments communaux.