Unique : à Toulouse un pôle judiciaire contre la maltraitance animale

C’est une première en France. A la cour d’appel de Toulouse, un pôle judiciaire dédié à la maltraitance animale vient de voir le jour. À l’origine de cette initiative, Franck Rastoul, procureur général à la cour d’appel. Ce pôle « Environnement et maltraitance animale » a été créé le 1er septembre dernier, en réponse aux faits de violences animales récemment perpétrées dans la Haute-Garonne, le Tarn, l’Ariège et le Tarn-et-Garonne. Le but ? Faire évoluer les pratiques et améliorer la réponse judiciaire aux affaires de cruauté envers les animaux, un phénomène qui s’est amplifié, partout en Europe, en ce compris en Belgique, depuis la pandémie de Covid-19. Les actes de cruauté envers les animaux sont encore plus « visibles » à l’ère des réseaux sociaux.

Cet été, de nombreux faits de maltraitance animale et actes de cruauté ont ému les Toulousains comme le viol d’un chat avec un bâton en août à Colomiers, le massacre d’un chien à coup de hache par son propriétaire à Pouvourville et une centaine d’animaux saisis après la découverte de cadavres dans une exploitation agricole de Haute-Garonne. Parmi les autres délits, non moins graves, reviennent couramment des actes graves tels que des «privations de nourriture, d’abreuvement ou de soins » et le « maintien dans un habitat ou un environnement pouvant être cause de souffrance ». Pour protéger nos compagnons à quatre pattes, ce pôle judiciaire a pour mission d’éviter que les dossiers de maltraitance animale ne soient classés sans suite, comme c’est souvent le cas, selon la Fondation 30 Millions d’Amis.

 Une réponse pénale systématique

 « Le but est d’améliorer la réponse judiciaire aux affaires de maltraitance animale. Qu’il s’agisse des affaires les plus graves comme celles qui ont marqué l’actualité de la région cet été, ou d’affaires peut-être moins sordides, mais qui n’en constituent pas moins des infractions qu’il est important de poursuivre. Il est important que toute atteinte aux animaux reçoive une réponse pénale systématique, au moins au niveau des poursuites, afin de casser le processus de maltraitance », pointe le procureur général Franck Rastoul. Lorsque les faits le justifient, les propriétaires coupables de maltraitance se verront confisquer leur animal, et pourront être interdits de détention. Le pôle se chargera alors de placer rapidement les animaux afin qu’ils retrouvent une nouvelle famille.

Ce pôle judiciaire de Toulouse a également pour mission d’assurer des actions de formation de l’ensemble des parquets du ressort de la cour d’appel. L’objectif est de sensibiliser et former les magistrats aux questions liées à la maltraitance animale.

Les policiers dotés de lecteurs de puces

Autre mécanisme de protection nouveau : grâce à l’association « Les 4 pattounes » et sa présidente Céline Gradel, capitaine de police, Toulouse et ses forces de l’ordre se voient équiper de lecteurs de puces d’animaux. Le lecteur de puce est très utile en cas d’abandon, de divagation ou de suspicion de vol. Il n’est pas inutile de rappeler que le trafic d’animaux, sauvages et domestiques, est le 3ème trafic mondial le plus prospère après les armes et les stupéfiants.

Fini les achats « coup de cœur »

Depuis le 1er octobre, dans le cadre d’une nouvelle loi pour lutter contre la maltraitance animale, les Français doivent désormais attendre un temps de  réflexion de sept jours pour adopter un animal de compagnie. Un chien, un chat, un lapin, un furet, un rat ou même un cheval, tous les animaux de compagnie sont concernés par le certificat d’engagement et de connaissance, un document obligatoire pour les ventes en animalerie, en élevage et pour les adoptions en refuge et entre particuliers. Il vise à lutter contre les adoptions compulsives et les abandons.

En Belgique, en vertu de la loi sur la protection animale, « Nul ne peut se livrer à des actes non visés qui ont pour conséquence de faire périr sans nécessité un animal ou de lui causer sans nécessité des lésions, mutilations, douleurs ou souffrances ». Un voisin qui frappe son chien, une connaissance qui a cessé de nourrir ses chats, un propriétaire qui refuse de soigner son cheval, la maltraitance peut prendre diverses formes. Comment réagir ? Prévenez prioritairement le SPF Bien-être animal et/ou la police de votre quartier des faits dont vous êtes témoins. Vous pouvez aussi appeler le 112.