« Qatargate » : Eva Kaili, Pier Antonio Panzeri et Marc Tarabella restent en prison

La Chambre du Conseil de Bruxelles a décidé, jeudi soir, de maintenir en détention l’ancienne vice-présidente du Parlement européen, Eva Kaili ; le chef de la centrale de corruption, Pier Antonio Panzeri et l’eurodéputé socialiste belge Marc Tarabella. L’évènement marquant de la journée a toutefois été l’annonce par l’avocat de Marc Tarabella qu’il avait déposé une demande de récusation du juge Michel Claise sur bases de présomptions légitimes de partialité à l’égard de son client. Me Maxim Töller, l’avocat de Marc Tarabella, a annoncé son intention de faire appel de la décision dès ce vendredi 17 février. L’affaire sera tranchée, dans un sens ou dans l’autre, dans quinze jours.

Avocat de l’eurodéputé Marc Tarabella, actuellement inculpé et détenu dans le cadre de l’enquête sur le Qatargate, Maître Maxim Töller a annoncé, jeudi matin, avoir introduit une demande en récusation du juge Michel Claise, en charge de l’instruction du dossier. « D’après le code judiciaire », écrit-il dans un communiqué, « tout juge peut être récusé s’il y a suspicion légitime ». « Et suspicions légitimes il y a… En effet, la loi est très claire à ce sujet. La condition essentielle de l’impartialité du juge d’instruction est son indépendance totale à l’égard des parties, en manière telle qu’il ne puisse s’exposer au soupçon de partialité dans l’instruction des faits, que ce soit à charge ou à décharge. Le juge d’instruction ne cesse à aucun moment d’être un juge ne pouvant susciter dans l’esprit des parties ou dans l’opinion générale une apparence de partialité. Nous sommes dans ce cas de figure », a déclaré le conseil de l’eurodéputé socialiste belge.

Le dossier ne révèle aucun mouvement de fonds suspects dans le chef de Marc Tarabella.

Plus précisément, il reproche au juge Claise d’avoir écrit dans le mandat d’arrêt de Marc Tarabella : « les prises de positions publiques de l’inculpé étaient au départ en défaveur du Qatar, et puis ces positions se sont inversées à partir du moment où les mouvements suspects de fonds ont été détectés ». Pour Maître Töller, « Clairement ici, la présomption d’innocence est bafouée. De fait, le juge, par cette affirmation catégorique, laisse clairement entendre son opinion sur la culpabilité de Monsieur Tarabella dans ce dossier. Pour le dire autrement, le juge semble nettement tenir pour acquis les faits contestés et sur lesquels porte l’enquête qu’il dirige. C’est un problème ».

Pas d’analyse financière impliquant Marc Tarabella

Maître Töller de préciser au passage: « Tout d’abord, le dossier ne révèle aucun mouvement de fonds suspects dans le chef de Marc Tarabella. Ensuite, malgré ce que laissent entendre clairement les termes du mandat qu’il a émis, à ce stade, aucune analyse financière n’a été effectuée par la juge d’instruction, c’est pour le moins troublant… ». Il soutient qu’il « existe de lourdes de partialité dans le chef du juge d’instruction (Michel Claise, ndlr) le rendant inapte à accomplir sa mission ».

Pratiquement, une fois la demande en récusation introduite, le magistrat concerné  doit faire connaître, dans les deux jours, les conclusions (argumentées) qu’il en tire. S’il ne se récuse pas de lui-même, l’affaire peut être portée, dans les trois jours, devant la Cour d’Appel qui a, alors, une semaine pour se prononcer.  Mais bien entendu, les juges  d’Appel ayant à connaître de cette demande sont libres de leur décision qui peut être attaquée par un pourvoi en cassation. Dans une quinzaine de jours, on saura donc quel sort sera fait à la demande de Maître Töller.

Plusieurs avocats pénalistes que nous avons consultés dans l’après-midi de ce jeudi 16 février estiment que la démarche de Maître Töller a peu de chances d’aboutir.  Si c’était le cas, toutefois, le Procureur général aurait à désigner un nouveau juge d’instruction qui reprendrait la direction de l’enquête.

Il existe de lourdes de partialité dans le chef du juge d’instruction (Michel Claise, ndlr) le rendant inapte à accomplir sa mission.

Conséquence immédiate de cette demande en récusation : le juge Claise n’a pas été autorisé à présenter son rapport à la Chambre du Conseil qui devait statuer, ce jeudi matin, sur le maintien en détention de Marc Tarabella, Eva Kaili et Pier Antonio Panzeri, et s’est vu remplacé par un autre magistrat, ce qui a retardé l’audience de plusieurs heures.

Maintien de tout le monde en détention

Dans la matinée, nous avons demandé, par courriel, à Maître Sven Mary, le nouveau défenseur d’Eva Kaili, s’il comptait se joindre à la demande de récusation présentée par son confrère défendant les intérêts de Marc Tartabella, mais à l’heure de boucler ce papier, nous n’avons reçu aucune réponse. Le cas de Panzeri est différent, celui-ci étant en aveux et ayant demandé à bénéficier du statut de « repenti » qui lui vaudra une peine négociée de cinq ans avec sursis pour tout ce qui excède les 12 mois.

En fin de journée, on apprenait, en tout état de cause, que la détention préventive d’Eva Kaili et de Pier Antonio Panzeri était prolongée, de même que celle de Marc Tarabella. Les avocats de l’ancienne vice-présidente du Parlement européen demandaient qu’elle soit libérée et effectue sa préventive sous le régime du bracelet électronique. Ils n’ont donc pas été entendus.

Maître Töller a immédiatement fait savoir qu’il fera appel dès ce vendredi 17 février de la décision maintenant son client en prison. Il plaidera donc à nouveau la libération de son client dans les 15 jours.

Hugues Krasner