Accord sur la protection géographique des produits artisanaux et industriels locaux

Cette semaine, les négociateurs du Parlement et du Conseil européens sont tombés d'accord sur l'entrée en vigueur d’un nouveau régime visant à protéger l’indication géographique de l’artisanat traditionnel dans l’UE et à l’international. L’accord concerne la coutellerie, les textiles, les bijoux, la porcelaine et d’autres produits non-alimentaires. Les eurodéputés ont veillé à ce que les micro-entreprises et les PME bénéficient d’une aide pour le dépôt de leur demande. A l’avenir, les autorités nationales seront chargées d’assurer que les produits protégés respectent les spécifications prévues. Les députés ont veillé à ce que les nouvelles règles s’appliquent également aux biens commercialisés en ligne.

La protection de l’indication géographique des produits agricoles au niveau de l’UE est en place depuis des années. Les députés ont appelé à mettre en place une protection à l’échelle de l’UE des produits fabriqués localement dès 2015. En 2019, ils ont réitéré leur appel à la suite de l’adhésion de l’UE à l’Acte de Genève, permettant une reconnaissance mondiale des produits non alimentaires locaux.