Huissiers de justice : instruction judiciaire terminée dans le dossier des marchés publics suspects de l’intercommunale Resa

Après les perquisitions chez différents acteurs du dossier et de nombreuses auditions, l’instruction judiciaire, initiée en novembre 2020 à propos des marchés publics d’huissiers, est terminée selon nos informations. Le dossier concerne des marchés publics de recouvrement des créances lancés par l’intercommunale de distribution d’énergie, Resa, filiale d’Enodia (ex-Publifin). Le juge d’instruction Frédéric Frenay a désormais transmis le dossier au Procureur du Roi qui doit désormais tracer un réquisitoire de renvoi devant le tribunal correctionnel ou un réquisitoire de non-lieu à l’égard des personnes impliquées dans le dossier. En attendant de connaître la liste des futurs inculpés, Gil Simon (étiqueté PS), directeur général de Resa a été entendu comme suspect pour des faits aux qualifications graves :  corruption active et passive, entrave à la liberté des enchères publiques. Il ne serait pas inculpé à ce stade, mais il faut attendre le réquisitoire final du parquet et une décision de la chambre du conseil pour savoir s'il est totalement lavé de tout soupçon.