SMSgate : le Belge Frédéric Baldan demande la destitution de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen

Dans le cadre d’une conférence  organisée à Paris aux côtés de la députée européenne, Michèle Rivasi (EELV) et des représentants de Médecins du Monde, Frédéric Baldan, a annoncé avoir déposé un recours (au fond assortis de mesures provisoires) devant le Tribunal de l’Union européenne contre la Commission européenne et sa présidente, Ursula von der Leyen. Il réclame leur destitution estimant que la présidente de l’exécutif européen a violé le code éthique et que son maintien ne garantit pas un bon déroulement de l’enquête. « Elle est à un poste où elle est susceptible de détruire encore des preuves », a précisé Frédéric Baldan. Il compare la situation de la Commission européenne actuelle à celle dirigée par le Luxembourgeois, Jacques Santer, qui avait démissionné le 15 mars 1999 suite à des allégations de mauvaise gestion. La démarche de Frédéric Baldan s’inscrit dans le cadre de l’affaire des SMS que la présidente Ursula von der Leyen a échangés en avril 2021 avec Albert Bourla, PDG de Pfizer pour les contrats des vaccins Covid-19. Il demande un dédommagement moral de 100.000 euros pour réparer la perte de confiance en l’Union européenne considérée « comme une puissance institutionnelle de réalisation du bien commun ».

Le Belge Frédéric Baldan passe à la vitesse supérieure dans son combat contre la Commission européenne et sa présidente, Ursula von der Leyen, dans le cadre du SMSGate. Ce dernier scandale est lié aux échanges de SMS entre la présidente de l’exécutif européen et le patron de Pfizer, Albert Bourla, dans le cadre des contrats de livraison de vaccins anti-Covid-19, échanges que la présidente refuse de livrer ou de rendre publics. Lors d’une conférence de presse organisée ce jeudi matin 8 juin au Parlement européen à Paris, il a annoncé avoir introduit un recours  au contre la Commission européenne et sa présidente. L’action est introduite auprès du juge des référés du tribunal de l’Union européenne au Grand-Duché de Luxembourg et elle est assortie de mesures provisoires. Lobbyiste européen reconnu, spécialisé dans les relations commerciales entre l’Union européenne et la Chine, Frédéric Baldan estime que les comportements de la Commission européenne et de sa présidente, Ursula von der Leyen « sont constitutifs d’atteintes à la moralité publique, à la confiance légitime des citoyens européens, à la bonne administration et à la transparence », lit-on dans le texte de recours déposé par son avocate, Me Diane Protat, inscrite au barreau de Paris.

Suspendre Ursula von der Leyen de ses fonctions

Il soutient que l’Union européenne a engagé sa responsabilité extra-contractuelle à son égard via les comportements qu’il dénonce dans le chef de la Commission et de sa présidente. Il demande que le tribunal condamne l’Union européenne à lui payer « la somme de 100.000 euros à titre de réparation du dommage moral qu’elle lui a causé et qui est constitué par la perte de confiance qu’il ressent dans l’Union européenne come puissance institutionnelle de réalisation du bien commun ».

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, est à un poste où elle est susceptible de détruire encore des preuves.

Les mesures provisoires qu’il demande s’inscrivent dans le cadre de la plainte au pénal qu’il déposée en avril dernier dans les mains du juge d’instruction liégeois, Frédéric Frenay, dans le même dossier du SMSgate. Il demande la suspension d’Ursula von der Leyen de ses fonctions de présidente de la Commission européenne pour le temps que durera l’instruction pénale du juge Frenay ou, à défaut, celui de la procédure au fond devant le tribunal de l’Union. « Elle est à un poste où elle est susceptible de détruire encore des preuves. De par sa fonction, elle peut aussi faire pression sur les autres membres de la Commission européenne ou sur des personnes de l’équipe en charge des négociations avec Pfizer qui pourraient être appelés à témoigner dans le cadre des investigations », justifie Frédéric Baldan.

La même demande de suspension vise aussi l’ensemble des membres de la Commission européenne. Et en toute logique, le Liégeois demande aux institutions européennes compétentes de désigner un nouveau président de la Commission européenne et de nouveaux commissaires européens. Il compare la situation de l’actuelle Commission européenne à celle du Luxembourgeois, Jacques Santer, qui avait démissionné en mars 1999 suite à des allégations de mauvaise gestion.

Compromis favorable à Pfizer

Les SMS échangés entre la présidente von der Leyen et le PDG Albert Bourla s’inscrivent dans le cadre du contrat du siècle passé par la Commission européenne (au nom des Etats membres) et la firme pharmaceutique pour la livraison de 1,8 milliard de doses de vaccin anti-Covid, le tout pour un montant de 35 milliards d’euros. L’eurodéputée française, Michèle Rivasi (EELV), est revenue jeudi sur ce dossier en annonçant que la Commission a renouvelé, pour la troisième fois, le contrat de livraison des vaccins avec Pfizer et que l’avenant stipulait que les Etats membres de l’Union sont obligés d’acheter les vaccins, même s’ils n’en ont pas besoin. Seuls la Pologne et la Hongrie ont refusé de signer l’avenant estimant qu’elles préfèrent affecter l’argent à d’autres priorités. Elle s’est aussi offusquée du fait qu’un compromis est sur la table et qu’il pourrait donner les armes à Pfizer pour refuser de donner les documents relatifs aux contrats. Elle a demandé le soutien des associations pour faire échec à ce compromis.

En attendant, les différentes actions en justice de Frédéric Baldan font écho aux faits dénoncés par la médiatrice européenne, Emily O’Reilly et par la cour des comptes européennes et qui font l’objet d’une investigation de la part du Parquet européen (EPPO). Pour rappel, le New York Times a aussi saisi la Cour de justice européenne pour accéder aux échanges entre Ursula von der Leyen et Albert Bourla.