Décryptage du Digital Services Act : nouvelle législation pour encadrer les géants du web dans l’UE

Le 25 août marque une étape significative dans la régulation des plateformes en ligne, avec l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) au sein de l’Union européenne. Cette nouvelle législation, suivant les dispositions du Règlement générale sur la protection des données  (RGPD), vise à contrer la désinformation et la haine en ligne en régulant les contenus sur internet. Découvrez les principales facettes de cette réglementation, les acteurs impactés, ainsi que les mesures clés qui seront appliquées, dans un équilibre subtil entre responsabilité et liberté d’expression.

Objectif et portée du Digital Services Act

Lancé après des mois de préparation, le Digital Services Act (DSA) se positionne comme un cadre de régulation des contenus en ligne au même titre que le Règlement générale sur la protection des données (RGPD) qui protège la vie privée. Son objectif central est de prévenir la propagation de contenus illicites tels que la haine en ligne, les fausses informations et les ingérences dans les élections.

Acteurs concernés et échéances

Le DSA est en vigueur depuis le 25 août et concerne les grandes entreprises rassemblant plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union européenne (UE), soit environ 10% de la population. Parmi les 17 principales plateformes touchées, on retrouve des acteurs majeurs tels qu’AliExpress, Facebook, Google et TikTok. Les autres plateformes et intermédiaires, quelle que soit leur taille, seront également soumis au DSA à partir du 17 février 2024, avec des exigences différenciées pour les plus grandes d’entre elles.

Le DSA introduit plusieurs mesures significatives pour garantir la conformité des plateformes en ligne. Les utilisateurs devront être informés du fonctionnement des algorithmes publicitaires. De plus, les données sensibles ne pourront plus être utilisées pour des publicités ciblées envers les mineurs. Les utilisateurs auront la possibilité de signaler aisément les contenus illicites, et les plateformes devront réagir rapidement à ces signalements ainsi qu’aux réclamations des utilisateurs.

Mesures spécifiques pour les grandes plateformes

Les grandes entreprises seront soumises à des obligations plus renforcées en raison de leur impact économique et démocratique. Elles devront, entre autres, proposer des systèmes de recommandation non ciblés, divulguer des informations détaillées sur les publicités présentées et analyser annuellement les risques systémiques générés.

Le DSA a suscité des inquiétudes quant à une éventuelle censure, mais le processus est encadré par des procédures judiciaires. Les plateformes auront la possibilité de contester les décisions et les amendes imposées, renforçant ainsi l’équilibre entre régulation et liberté d’expression.

Engagement des plateformes et mise en œuvre

Plusieurs grandes entreprises ont montré leur engagement à respecter le DSA en adaptant leurs systèmes et en facilitant les signalements. Cependant, la mise en œuvre complète reste un défi majeur. L’application effective du DSA reste une question ouverte. La Commission européenne a mis en place des moyens pour faire appliquer la législation, mais des défis subsistent. Des chercheurs et des experts sont impliqués pour veiller à ce que les grandes plateformes respectent les exigences.

Hamid CHRIET, correspondant (Londres/Paris)