Accès aux informations environnementales : la Commission fédérale de recours bloquée par des démissions

Selon nos informations, les dossiers d’appel adressés à la Commission fédérale de recours pour l’accès aux informations environnementales ne sont plus traités depuis des mois. En cause, des démissions consécutives dont celle de la présidente intervenue depuis le 17 octobre 2022. Le cabinet la ministre Zakia Khattabi (Ecolo), une des autorités de tutelle de la Commission est au courant de la situation. Il a alerté son homologue de l’Intérieur, Annelies Verlinden (CD&V), dès la démission de la présidente de la Commission, pour pourvoir à son remplacement le plus rapidement possible. Il assure que les arrêtés royaux de nomination sont prêts pour procéder aux nouvelles nominations aux postes vacants. Mais visiblement ça traîne. En attendant, des dossiers de recours s’entassent et l’on se demande si les nouvelles nominations interviendront en cette période quasiment préélectorale où tout semble être bloqué.

Maillon essentiel de la politique de transparence en Belgique, la Commission fédérale de recours pour l’accès aux informations environnementales est, depuis plusieurs mois, dans l’impossibilité de remplir sa mission. Conséquence, des dossiers d’appel pour contester des décisions d’autorités administratives ou d’organismes publics sont en souffrance au grand désespoir des plaignants. Selon nos informations, la Commission est confrontée à plusieurs démissions de ses membres dont celle de sa présidente, Pascale Vandernacht, nommée le 27 décembre 2019 pour un mandat de quatre ans sur proposition du premier président du conseil d’Etat.

Votre demande a toutefois été bien enregistrée et sera traitée par la Commission dès que celle-ci pourra à nouveau valablement se réunir.