Procureur général de Bruxelles : blocage communautaire au Conseil supérieur de la justice

La Commission de nomination et de désignation réunie (CNDR) du Conseil supérieur de la justice (CSJ) a auditionné, ce mercredi 11 octobre, les candidats au poste de Procureur général (PG) près la Cour d’appel de Bruxelles, mais aucun nom n’a été présenté. En effet, les membres néerlandophones de la Commission ont bloqué toute présentation. Ils assurent que tant que la première présidence de la Cour d’appel de Bruxelles sera francophone, ils ne soutiendraient aucun candidat. C’est donc l’échec de la procédure, la balle est renvoyée dans le camp du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD) qui va devoir publier un nouvel appel à candidature. Pour rappel, le procureur fédéral, Frédéric Van Leeuw et le président du tribunal francophone de l’entreprise de Bruxelles, Paul Dhaeyer, sont candidats au poste de PG de Bruxelles. En attendant, c'est un Néerlandophone, Johan Delmulle, dont le mandat de PG de Bruxelles a expiré, qui assure l'intérim de PG et c'est un autre Néerlandophone, Tim De Wolf, qui fait fonction de Procureur du roi depuis la démission de Jean-Marc Meilleur en février 2021.

Blocage au Conseil supérieur de la justice (CSJ) sur fond de relents communautaires. Dans le cadre de la procédure initiée pour désigner un nouveau Procureur général près la Cour d’appel de Bruxelles, la Commission de nomination et de désignation réunie (CNDR) a auditionné ce mercredi 11 octobre les candidats afin de retenir le meilleur prétendant à la fonction. Mais aucun nom n’a été présenté à l’issue du vote. « Les membres néerlandophones de cette commission en charge des nominations ont unanimement refusé toute présentation à la fonction de procureur général près la cour d’appel de Bruxelles. Ils ont déclaré après le vote, par la voix d’un porte-parole préalablement désigné, qu’aussi longtemps que la première présidence de la cour d’appel de Bruxelles serait francophone, ils ne présenteraient aucun candidat », a indiqué le CSJ mercredi.