Vers un “droit à la réparation” pour inciter les consommateurs à réparer plutôt qu’à remplacer

Les consommateurs européens que nous sommes perdent environ 12 milliards d’euros chaque année en choisissant le remplacement plutôt que la réparation. Cette semaine, la commission du marché intérieur a adopté sa position sur de nouvelles mesures visant à renforcer le droit à la réparation et à promouvoir une consommation durable. Objectifs : inciter les consommateurs à réparer des produits au lieu d’en acheter de nouveaux, l’opportunité d’accéder à des pièces de rechange abordables pour les réparateurs indépendants, permettre plus de choix aux consommateurs. « Nous avons notamment ajouté l’obligation faite aux États membres de mettre en place des incitations financières pour relancer le secteur de la réparation », précise le député allemand René Repasi.

Réparer plutôt que remplacer. Tel était le mot d’ordre des débats cette semaine en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs qui a adopté sa position sur un nouveau « droit à la réparation » pour les consommateurs. La proposition vise à encourager les réparations pendant et au-delà de la période de garantie légale et à promouvoir une nouvelle culture de réparation.

Favoriser les réparations partout en Europe

Selon la Commission, l’élimination prématurée de biens de consommation viables génère chaque année dans l'UE, 261 millions de tonnes d’émissions équivalentes de CO2, utilise 30 millions de tonnes de ressources et génère 35 millions de tonnes de déchets. Dans le même temps, les consommateurs optant pour le remplacement plutôt que la réparation perdent environ 12 milliards d’euros par an.

La proposition sur le droit à la réparation, que le Parlement réclame depuis plus d’une décennie, complète d’autres initiatives européennes qui poursuivent l’objectif du Pacte vert pour l’Europe en matière de consommation durable et d’économie circulaire notamment le règlement sur l’écoconception. Le projet de mandat sera mis aux voix lors de la session plénière du 20 au 23 novembre prochain. Une fois que le Conseil aura adopté sa position, les négociations sur le texte final pourront débuter.

Les producteurs seront tenus de réparer les produits  même s’ils ne sont pas couverts par la garantie légale.