Britain's Prime Minister Rishi Sunak reacts as he gives a press conference, following the Supreme Courts Rwanda policy judgement, at Downing Street, in central London, on November 15, 2023. Rishi Sunak said he would introduce "emergency legislation" to designate Rwanda a safe country, after the Supreme Court declared the government's migrants deportation policy illegal. (Photo by Leon Neal / POOL / AFP)
Après le remaniement ministériel agité du 13 novembre, qui a vu l’éviction de la controversée ministre de l’Intérieur, Suella Braverman, au profit de l’ancien ministre des affaires Etrangères, James Cleverly, des doutes persistaient sur la ligne qu’allait adopter le Premier ministre Rishi Sunak sur l’immigration. Maintenant on le sait: il entend poursuivre la ligne dure, notamment en ce qui concerne le renvoi des migranst illégaux au Rwanda. Il dit travailler sur une nouvelle législation pour confirmer son projet après que la Cour suprême britannique ait jugé illégal le projet du Gouvernement d’envoyer au Rwanda les demandeurs d’asile entrés illégalement sur le territoire britannique. Le locataire du 10 Downing Street se dit confiant que son nouveau texte de loi passera l’examen du Parlement. Par ailleurs, anticipant une décision défavorable de la Cour européenne des droits de l’Homme, il se dit prêt à contester toute décision allant dans ce sens.
Dans un discours prononcé mercredi 15 novembre sur le thème « Stop the boats » (arrêtons les bateaux), qui avait pour but d’annoncer les prochaines mesures du Gouvernement britannique contre l’immigration illégale dans la Manche, Le Premier ministre, Rishi Sunak a réitéré le durcissement de sa ligne politique en annonçant qu’il ne renoncerait devant rien pour parvenir à ses fins et voir aboutir son projet d’envoyer les migrants illégaux au Rwanda.
Il y a quelques mois, nous évoquons le projet de loi de l’exécutif britannique d’envoyer les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni vers le Rwanda. L’accord signé avec les autorités rwandaises, qui a déjà coûté 140 millions de livres en juin 2022 lors de la signature, avait été déclaré illégal par la Cour d’appel britannique, ce qui avait mis un frein à la mise en œuvre du projet (https://lpost.be/2023/06/30/royaume-uni-la-cour-dappel-juge-illegale-lexpulsion-de-migrants-vers-le-rwanda/). La Cour suprême britannique a confirmé, mercredi 15 novembre, la décision de la Cour d’appel.
Nous ferons décoller ces vols (vers le Rwanda) et, que ce soit la Chambre des lords ou le Parti travailliste qui se mettent en travers de notre chemin, je les affronterai, car je veux que cela soit fait et je veux arrêter les bateaux.
Mais Rishi Sunak n’entend pas baisser les bras. Il a annoncé dans la foulée travailler à la mise en place d’une « législation d’urgence » présentant le Rwanda comme un pays « sécurisé », et donc capable d’accueillir les demandeurs d’asile en situation d’asile. Le Premier ministre britannique se dit confiant que ce nouveau projet de loi passera avec succès l’examen au parlement où il a encore une majorité qui le permet. Mais il anticipe déjà une possible censure de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Il se dit donc prêt à aller « à l’encontre de Strasbourg s’il le faut ».
Bras de fer dangereux avec la Cour européenne des droits de l’homme
C’est donc une pente dangereusement glissante que Rishi Sunak s’apprête à emprunter, puisqu’aller à l’encontre de la Cour européenne des droits de l’Homme signifie que le Royaume-Uni doit tout simplement se retirer de la juridiction. Or, celle-ci garantit un nombre important de droits fondamentaux pour les citoyens européens. Cela priverait les citoyens britanniques de la garantie d’une protection de leurs droits les plus basiques.
Une sortie de la CEDH avait été envisagée lors de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit), mais avait alors été considérée par la majorité politique et citoyenne comme une option trop radicale.
Dans une interview sur la BBC vendredi matin 17 novembre, Rishi Sunak persiste et signe : « Nous ferons décoller ces vols (vers le Rwanda) et, que ce soit la Chambre des lords ou le Parti travailliste qui se mettent en travers de notre chemin, je les affronterai, car je veux que cela soit fait et je veux arrêter les bateaux ».
Nous sommes d’accord, il faut stopper les bateaux qui traversent la Manche, puisqu’ils posent un risque sécuritaire et mettent des vies en danger, mais il nous faut un réel système d’accueil pour les réfugiés.
L’opposition vent debout
L’opposition travailliste, elle, est vent debout devant ce projet. Yvette Cooper, l’homologue du ministre de l’Intérieur de l’opposition, s’est exprimée vendredi matin au Parlement sur le projet de loi. « Nous sommes d’accord, il faut stopper les bateaux qui traversent la Manche, puisqu’ils posent un risque sécuritaire et mettent des vies en danger, mais il nous faut un réel système d’accueil pour les réfugiés. Nous soutenons le travail en accord avec la France autour des côtes, et nous voulons renforcer cette coopération. Nous soutenons aussi les discussions avec l’Albanie et d’autres pays européens pour pouvoir mettre fin aux gangs de passeurs. (…) Mais dans tous les cas, le ‘plan Rwanda’ est un échec », a-t-elle déclaré.
L’avenir dira donc si Rishi Sunak sera prêt à affronter l’opposition politique et législative interne et internationale sur son chemin pour parvenir à ses fins. Mais la décision négative de la Cour Suprême du Royaume-Uni est un obstacle que le Premier ministre britannique va devoir affronter.
Léna Job (à Londres)
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