Afin de tendre vers une mortalité zéro sur les routes européennes d’ici 2050, les députés européens se sont penchés cette semaine sur l’extension des infractions au-delà du pays où celles-ci seraient commises. Ils proposent notamment que l’interdiction de conduire dans un pays européen puisse être applicable dans l’ensemble de l’UE et ainsi mettre fin à l’impunité des conducteurs non-résidents; ils réclament aussi qu’un plus grand nombre d’infractions soient prises en compte afin de mener à des enquêtes transfrontalières.

Cette semaine, la commission des transports et du tourisme du Parlement européen a adopté un projet de nouvelles règles européennes visant à mettre fin à l’impunité des conducteurs non-résidents et à améliorer la sécurité routière.
Actuellement, si un conducteur commet une infraction dans un pays autre que celui qui a délivré son permis et perd son permis dans ce dernier, la sanction ne sera valable, la plupart du temps, que dans le pays où l’infraction a été commise. A l’avenir, cette déchéance du permis pourrait aussi être valable dans le reste de l’UE.

Mortalité zéro sur nos routes d’ici 2050

Ces deux propositions font partie du paquet législatif sur la sécurité routière présenté par la Commission en mars 2023 afin d’améliorer la sécurité de tous les usagers de la route, de faciliter l’application transfrontière des règles de circulation et de moderniser les règles relatives au permis de conduire. L’objectif final est de se rapprocher le plus possible de la mortalité zéro sur les routes de l’UE d’ici 2050 (Vision zéro).

Près de 40 % des infractions transfrontalières restent impunies.