Le nouveau règlement de l’UE sur la cybersécurité est d’application depuis ce lundi

Entrée en vigueur ce 7 janvier, le nouveau règlement sur la cybersécurité, établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union, est désormais devenu une chose concrète. Ce règlement établit des mesures en vue de la création d’un cadre interne de gestion, de gouvernance et de contrôle des risques de cybersécurité pour chaque entité de l’Union, et institue un nouveau conseil interinstitutionnel de cybersécurité (IICB), chargé de suivre et de soutenir sa mise en œuvre par les entités de l’Union.

Dans sa résolution de mars 2021, le Conseil de l’Union européenne a souligné l’importance d’un cadre de sécurité solide et cohérent pour protéger l’ensemble du personnel, des données, des réseaux de communication, des systèmes d’information et des processus décisionnels de l’UE. Dans ce contexte, la Commission a annoncé la proposition de règlement sur la cybersécurité en mars 2022 et, en juin 2023, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord politique.

Le règlement renforce la cybersécurité des entités de l’Union et aligne l’administration de l’UE sur les normes imposées aux États membres.