FN Herstal: le conseil d’Etat rejette le recours en suspension de l’allemand HK contre le partenariat stratégique de 1,7 milliard avec l’Etat belge

La firme allemande d’armement, Heckler & Koch avait introduit un recours en suspension contre le partenariat stratégique noué récemment entre la FN Herstal et l’Etat fédéral pour assurer la fourniture  d’armes légères et de munitions à l’armée et à la police. Le partenariat porte sur une période de 20 ans pour un montant total de 1,7 milliard d’euros. Le groupe allemand estime que l’Etat fédéral a manqué de transparence et a violé la législation européenne en se servant de l’article 346, paragraphe 1, b du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) lui permettant d’opter pour une procédure négociée et sans publicité. Selon nos informations, le conseil d’Etat vient de rejeter le recours du groupe allemand estimant que l’Etat belge a fait preuve de la transparence nécessaire et que les raisons invoquées par les autorités belges concernant la protection des intérêts essentiels de sa sécurité sont justifiées. L’arrêt du conseil d’Etat est un grand soulagement pour les deux parties.

L’Etat belge et la FN Herstal ont dû pousser un ouf de soulagement en découvrant l’arrêt rendu ce mercredi 10 janvier par le conseil d’Etat. Il est relatif à l’accord de partenariat stratégique et qui porte sur la fourniture d’armes légères et de munitions à l’armée et à la police. Négocié dans la plus grande discrétion, l’accord a été annoncé le 17 novembre dernier après sa validation par le conseil des ministres. Vu la durée du partenariat (20 ans) et le montant en jeu (1,7 milliard d’euros), le partenariat stratégique n’était pas du goût de tous les acteurs du secteur.