Vers un nouveau cadre de gouvernance économique pour l’UE

La Commission se félicite de l’accord intervenu ce lundi entre le Parlement européen et le Conseil sur la réforme la plus ambitieuse et la plus complète du cadre de gouvernance économique de l’UE jamais entreprise depuis la crise économique et financière. Les principaux objectifs de ce cadre visent à  renforcer la soutenabilité de la dette des États membres et à promouvoir une croissance durable et inclusive dans tous les États membres au moyen de réformes et d’investissements prioritaires favorisant la croissance. Ce cadre devrait permettre de rendre l’UE plus compétitive et plus apte à relever les défis à venir, en encourageant les progrès vers une économie verte, numérique, inclusive et résiliente.

Réduire les dettes publiques

Les réformes  (dont les propositions avaient été présentées en avril 2023) visent à remédier aux lacunes du cadre actuel. Elles sont destinées à rendre le cadre plus simple, plus transparent et plus efficace, ainsi qu’à améliorer son application et à renforcer l’adhésion nationale. Elles tiennent compte de la nécessité de réduire de manière réaliste, progressive et durable les niveaux de dette publique, qui se sont accrus en raison notamment de la pandémie de Covid-19. Le nouveau cadre tire également les enseignements des politiques mises en place par l’UE en réponse à la crise financière et du fait que le manque d’investissements a constitué un frein à une reprise économique rapide.

Le nouveau cadre introduit une surveillance fondée sur les risques, qui permet des distinctions entre les États membres.