Signes convictionnels : la Cour du travail recale une employée qui voulait porter le voile

La Cour du travail de Bruxelles vient de rendre un arrêt déclarant non-fondé le recours introduit par une candidate à un poste à l’administration de la Ville de Bruxelles. Elle avait fait part de son souhait de porte son voile si elle est engagée. La Ville a alors refusé de l’engager en invoquant son règlement de travail qui impose « l’interdiction à tout agent de porter un signe exprimant une opinion ou une appartenance politique, philosophique ou religieuse ». La candidate avait introduit une requête en cessation devant la Cour du travail de Bruxelles en novembre 2021. Elle rejeté les arguments de la candidate précisant qu’elle n’a pas fait l’objet de discrimination. Partie intervenante dans l’affaire, le Centre d’action laïque (CAL) s’est réjoui de l’arrêt rappelant qu’il s’inscrit « dans la continuité d’autres décisions prises récemment, établissant que n’est en rien discriminatoire le choix d’un pouvoir public d’interdire à ses agents le port de signes convictionnels ».

Le temps est pris pour fixer une jurisprudence utile qui a vocation à baliser les futures décisions qui seraient rendues ultérieurement dans d’autres affaires.

Nouvelle décision dans un dossier de port de signes convictionnels. Il s’agit d’un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles rendue jeudi 15 février. Elle a déclaré non-fondé le recours introduit par une candidate à un poste dans l’administration à la Ville de Bruxelles. Lors de l’entretien d’embauche, l’intéressée avait clairement indiqué son souhait de porter le voile quand elle sera engagée. Mais invoquant son règlement de travail, les autorités publiques lui ont alors refusé l’emploi en invoquant le règlement de travail et le code de déontologie de la Ville. L’article 24 du règlement de travail impose « l’interdiction à tout agent de porter un signe exprimant une opinion ou une appartenance politique, philosophique ou religieuse ».