Les propositions de la Commission de l’UE discutées ce lundi à Bruxelles

Alors que se tient ce lundi, à Bruxelles, un sommet des ministres européens de l’Agriculture, la Commission européenne a envoyé fin de semaine dernière à la présidence belge un document exposant les premières mesures possibles qui permettraient de réduire la charge administrative pesant sur les épaules des agriculteurs. Ce document, sera examiné avec les États membres lors du Conseil «Agriculture» de ce lundi. Il énumère une série d’actions à court et moyen terme qui peuvent être prises dans une optique de simplification. Le document servira de base aux discussions et aux actions conjointes avec les pays membres de l’Union. En outre, la Commission prévoit de lancer en mars une enquête en ligne qui s’adressera directement aux agriculteurs. 

Les actions énumérées dans le document tiennent compte des contributions des administrations nationales, des grandes organisations agricoles de l’UE et de la commission Agriculture du Parlement européen. Le document dit de simplification discuté ce lundi tient compte de l’engagement pris par la présidente von der Leyen lors du Conseil européen du 1er février dernier.

Le message des agriculteurs est clair : ils veulent travailler dans leurs champs et passer moins de temps à remplir des rapports.

Le modèle de mise en œuvre de l’actuelle politique agricole commune (PAC), mis en œuvre au niveau national, représente déjà une avancée en termes de simplification et de subsidiarité par rapport à la période précédente. Les États membres jouent un rôle essentiel pour maintenir une charge administrative limitée et proportionnée qui permettra d’atteindre les objectifs de la législation de l’Union. C’est pourquoi tout exercice de simplification réussi doit être mené en étroite coopération avec les administrations nationales et les agriculteurs eux-mêmes.

Consultation des agriculteurs dès le mois de mars

La Commission prévoit de lancer en mars une enquête en ligne qui s’adressera directement aux agriculteurs. Cette consultation ciblée contribuera à recenser leurs principaux motifs de préoccupation et à comprendre les sources de charge administrative et de complexité découlant des règles de la PAC ainsi que d’autres règles de l’UE relatives à l’alimentation et à l’agriculture dans l’Union, ainsi que leur application au niveau national. Cette enquête fournira dès l’été un aperçu plus clair des principaux obstacles administratifs perçus et rencontrés par les agriculteurs. Ses résultats seront inclus dans une analyse plus détaillée qui sera publiée à l’automne.