JUDICIAIRE : DU NOUVEAU DANS LE COMBAT DESWAEF - VANDERSMISSEN

Le commissaire Pierre Vandersmissen gagne de nouveau en justice dans un dossier qui l’oppose à Me Alexis Deswaef 

Le commissaire Pierre Vandersmissen, photographié lors d'une manifestation du secteur non-marchand à Bruxelles en juin 2017 à Bruxelles. BELGA

Ce mardi 12 mars, la Chambre des mises en accusation a confirmé, toutes les dispositions de l’ordonnance du 20 décembre 2022 rendue par la chambre du conseil de Bruxelles. Celle-ci avait en effet estimé qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments justifiant le renvoi devant le tribunal correctionnel de Pierre Vandersmissen, ancien directeur du service d’intervention de la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles. Me Alexis Deswaef, avocat et ex-président de la ligue des droits humains (LDH), avait déposé une plainte contre X pour arrestation illégale et arbitraire, traitements inhumains et dégradants ainsi qu’un refus de faire cesser une détention illégale. L’affaire fait suite à l’arrestation administrative d’Alexis Deswaef, Place de la Bourse le 2 avril 2016, lors d’une manifestation interdite sur l’ensemble du territoire de l’agglomération bruxelloise par le bourgmestre de  de Bruxelles de l’époque, Yvan Mayeur (PS) et par le ministre-Président de la région Bruxelles Capitale, Rudy Vervoort (PS). Une vaste enquête a de fait été menée de façon effective suite aux faits dénoncés par les parties civiles. La chambre des mises en accusation a, dès lors, déclaré l’appel recevable, mais non fondé et accorde une indemnité de procédure au commissaire Vandersmissen.

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