La Commission européenne a publié cette semaine le rapport 2024 sur l’état de la convergence (ou «rapport de convergence»), dans lequel elle évalue les progrès accomplis par les États membres n’appartenant pas à la zone euro sur la voie de l’adhésion à la monnaie unique. Ce dernier porte sur les six États membres n’appartenant pas à la zone euro qui sont juridiquement tenus d’adopter la monnaie unique: la Bulgarie, la Tchéquie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Suède.
Le rapport de convergence de la Commission européenne constitue la base de sa proposition en vue d’une décision du Conseil de l’UE portant adoption de l’euro par un État membre. Ce dernier est distinct du rapport de convergence de la Banque centrale européenne (BCE), mais il est publié parallèlement à celui-ci. Les rapports de convergence sont établis tous les deux ans, ou à la demande d’un État membre qui souhaite que l’on évalue s’il est prêt à rejoindre la zone euro, comme la Lettonie en 2013.
Aucun de ces États membres ne remplit actuellement l’ensemble des critères d’adhésion à la zone euro.
La Bulgarie en bonne voie
Tous les États membres, à l’exception du Danemark, sont juridiquement tenus de rejoindre la zone euro. Le Danemark, qui a négocié une clause de non-participation dans le traité de Maastricht, n’est donc pas couvert par le rapport. Le rapport se fonde sur les critères de convergence, parfois appelés «critères de Maastricht», qui sont la stabilité des prix, des finances publiques saines, la stabilité du taux de change et la convergence des taux d’intérêt à long terme. Le rapport 2024 conclut que les États membres couverts par le rapport affichent des résultats mitigés sur le plan de la convergence nominale.
Il ressort de ce rapport qu’aucun de ces États membres ne remplit actuellement l’ensemble des critères d’adhésion à la zone euro. La Bulgarie est le seul pays qui remplit tous les critères sauf un et dont la législation nationale peut être considérée comme compatible avec les règles de l’Union économique et monétaire. Il ressort également que la Suède remplit le critère de stabilité des prix. Que la Bulgarie et la Suède remplissent le critère relatif aux finances publiques, et on s’attend à ce que la Tchéquie le remplisse sur la base du rapport de la Commission.
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