Covid-19 : pour la justice européenne, la Commission et Ursula von der Leyen ont manqué de transparence sur les contrats d’achat des vaccins

A la veille du vote des députés européens qui doivent approuver sa nomination pour un deuxième mandat à la présidence de la Commission européenne, Ursula von der Leyen vient de subir un sérieux revers dans le dossier des achats de vaccins anti-Covid-19. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé, ce mercredi 17 juillet, dans deux arrêts que l’exécutif européen sortant « n’a pas donné suffisamment au public l’accès suffisamment large aux contrats d’achat de vaccins contre le Covid-19 ». Les arrêts font suite à une saisine du Tribunal de l’Union par des eurodéputés (dont la regrettée Michèle Rivasi) et des particuliers n’ayant obtenu que des documents expurgés de plusieurs éléments des contrats. En 2020 et 2021, durant la pandémie du Covid-19, la « Commission von der Leyen » a négocié, au nom des Etats membres, des contrats d’achats de vaccins contre le Codid-19 avec plusieurs firmes pharmaceutiques (Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca, Janssen, etc.) pour plusieurs milliards d’euros. Le Tribunal européen s’est aussi prononcé sur la question des indemnisations des firmes en cas de défaut de leurs vaccins estimant que les producteurs sont responsables du dommage que causerait leurs vaccins. Le dossier fait aussi l’objet d’une plainte pénale déposée par le Belge Frédéric Baldan (suivi par plusieurs citoyens européens) devant un juge d’instruction liégeois.