Les conséquences du mandat d’arrêt international de la CPI pour le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou

La Cour pénale internationale (CPI) vient d’émettre des mandats d’arrêt internationaux contre Benjamin Netanyahou pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés, mais également contre son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, et contre des dirigeants du Hamas, dont le fameux Mohamed Deif (mort le 13 juillet dernier dans le sud de Gaza suite à une frappe israélienne). Les charges portent sur des faits qui se seraient passés entre le 8 octobre 2023 et le 20 mai 2024. Depuis plus d’un an, le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyhou, a déclenché sa guerre de représailles contre le Hamas, après l’attaque du 7 octobre 2023. Ce qui a conduit à ce nouveau conflit est complexe.

La responsabilité claire du mouvement islamiste dans la mort de plus de 1200 Israéliens et la prise en otage de plus de 200 hommes, femmes et enfants n’est plus à prouver et devra faire l’objet de poursuites devant une instance juridique internationale. Ce n’est pas pour rien que certains dirigeants du Hamas, pour beaucoup morts, sont aussi visés par l’accusation de la CPI, ce que l’on a parfois tendance à oublier.

Mise en cause de la politique de Benjamin Netanyahou

Mais la politique menée par Benjamin Netanyahou, alias « Bibi », de nouveau au pouvoir grâce au soutien des partis politiques israéliens les plus à l’extrême-droite de l’échiquier politique, a aussi contribué au drame du 7 octobre et à ce qui a suivi. En effet, sa stratégie délibérée de Netanyahou de déplacer des milliers de soldats de Tshahal du sud du pays pour aller protéger les colons israéliens dans les territoires palestiniens, a fragilisé le front sud et permis au Hamas de perpétrer son crime encore plus facilement.

Depuis plus de treize mois, les morts s’enchaînent et le procureur de la CPI, Karim Khan, plusieurs fois accusé de partialité en faveur des Palestiniens, mène l’enquête en rassemblant les preuves des crimes de guerre.

Depuis plus d’un an, plus de 44 000 Gazaouis sont morts, selon les estimations du Hamas, les seules dont on dispose. Le Hamas savait très bien qu’en perpétrant ces attaques, Benjamin Netanyahou ne ferait pas de quartier et s’acharnerait, en tuant aussi de nombreux civils. Finalement la survie des civils Gazaouis n’a pas été plus été la priorité d’Israël après, qu’avant pour le Hamas.

Depuis plus de treize mois, les morts s’enchaînent et le procureur de la CPI, Karim Khan, plusieurs fois accusé de partialité en faveur des Palestiniens, mène l’enquête en rassemblant les preuves des crimes de guerre et contre l’humanité qui auraient été commis. Quelles sont les conséquences désormais pour Benjamin Netanyahou et son ancien ministre de la Justice, Yoav Gallant de ce mandat d’arrêt international ?

Conséquences du mandat d’arrêt international 

Un mandat d’arrêt fait de du Premier ministre israélien en théorie une figure un peu plus controversée encore sur la scène internationale, réduisant sa capacité à voyager librement. Les pays signataires du Statut de Rome (le traité fondateur de la CPI) seraient légalement obligés de l’arrêter s’il se rendait sur leur territoire. En revanche, des pays comme les Etats-Unis, qui ne reconnaissent pas la juridiction de la CPI, pourraient continuer à soutenir Benjamin Netanyahou, mais d’autres alliés pourraient être contraints de réévaluer leurs relations avec Israël. Si le Premier ministre israélien souhaite se rendre à nouveau à la tribune des Nations Unies à New York, lors de la prochaine Assemblée Générale, il pourrait, a priori, le faire.

Sur le plan intérieur, un mandat d’arrêt pourrait fragiliser politiquement « Bibi », même parmi ses soutiens en Israël.

Sur le plan intérieur, un mandat d’arrêt pourrait fragiliser politiquement « Bibi », même parmi ses soutiens en Israël. Cela pourrait accroître les divisions internes au sein de son parti et de sa coalition car personne ne souhaite être dirigé par un paria qui ne peut plus assurer la poursuite de l’entretien des relations bilatérales de son pays avec le reste de la planète.

Paradoxalement, cela peut aussi renforcer le soutien de sa base, qui voit dans cette action, une nouvelle attaque contre Israël, une ingérence internationale, ou une remise en question de la possibilité de l’Etat hébreu de se défendre.

Israël, comme son parrain américain, n’a jamais reconnu la CPI, ce qui n’est pas sans créer des tensions depuis des années avec les Nations Unies. La décision de Tel-Aviv d’expulser le personnel de l’agence des Nations unies, UNRWA, à Gaza, accusée d’avoir contribué aux attaques du 7 octobre par le biais de membres de son personnel, attise un peu plus encore les tensions entre Israël et l’ONU.

C’est pour cela qu’Israël ignorera probablement le mandat d’arrêt international visant le Premier ministre et l’ex-ministre de la Défense, comme cela a été le cas avec d’autres dirigeants sous le coup de tels mandats. En revanche, cela pourrait entraîner des représailles d’Israël contre la CPI, comme des sanctions ou des restrictions/sanctions contre les organisations internationales, ou les Etats, qui coopèrent avec la Cour.

Sébastien BOUSSOIS
Docteur en sciences politiques, chercheur monde arabe et géopolitique, enseignant en relations internationales à l’Ihecs (Bruxelles), associé au Cnam Paris (Equipe Sécurité Défense), à l’Institut d’études de géopolitique appliquée (IEGA Paris), au Nordic center for conflict transformation (NCCT Stockholm) et à l’Observatoire géostratégique de Genève (Suisse).