SNCB : le conseil d’Etat annule la décision d’accorder des bonus et des chèques repas majorés aux cadres contractuels

Selon nos informations, le conseil d’Etat vient d’annuler la décision de la SNCB d’accorder des bonus (collectif, individuel), des chèques-repas majorés et une prime de fin d’année aux cadres contractuels. La haute juridiction administrative accueille favorablement la critique de la CGSP-Cheminots reprochant à l’entreprise ferroviaire d’avoir pris la décision en violant les prérogatives de consultation et d’avis des syndicats. D’autres critiques sont également adressées à la SNCB notamment le fait d’avoir pris la décision sans avoir demandé un vote à la majorité des deux tiers en Commission paritaire (car elle modifie le règlement de travail) ou en ayant violé le droit d’une négociation d’une Convention collective de travail en bonne et due forme. Près de 230 cadres contractuels de la SNCB sont concernés par la décision. Les dirigeants syndicaux redoutent que l’entreprise ferroviaire n’utilise une autre voie pour de toute façon appliquer sa décision. Le ministre de tutelle, mais en affaires courantes, Georges Gilkinet (Ecolo) s’est exprimé sur le dossier.