Joker budgétaire pour l’Arizona-bis : les pistes inhabituelles pour récupérer des milliards cachés et faire des économies

Sous le coup d’une procédure en déficit excessif de la Commission européenne, la première tentative du formateur Bart De Wever avait nécessité l’intervention de Maxime Prévot, président Des Engagés, pour que les négociations pour la formation du Gouvernement fédéral « Arizona », soient relancées « au ralenti » afin de ne pas perturber les élections du 13 octobre 2024. Ce rendez-vous passé, rien ne semble résolu.

L’Himalaya des 27 milliards d’euros nécessaires pour répondre aux exigences européennes sera-t-il plus facile à atteindre ?  Rien n’est moins sûr.

Cette carte blanche, uniquement factuelle et technique, contient des pistes inhabituelles rendant inutiles tout ou partie des mesures « délicates » envisagées pour réunir ces 27 milliards…

Une mesure « One shot » de 4 625 460 804 € à la portée de tout parlementaire fédéral soutenu par les groupes réunis autour du formateur Bart De Wever, pourrait amorcer quasi dans l’heure, la pompe, si les membres de l’Arizona-Bis utilisaient le slogan : « Payer l’ONSS à l’ONSS et le Précompte au SPF Finances ».

Sans toucher au fonctionnement de la sécurité sociale et en respectant le rôle de calcul et de conseil des 25 Secrétariats Sociaux Agréés (SSA), il suffirait que toutes leurs factures indiquent, à partir du 4^ème trimestre 2024, pour tous les paiements à l’ONSS, le compte bancaire de l’ONSS + la référence structurée du compte de chaque employeur, et de même pour le précompte professionnel, vers « sa » recette du SPF Finances.

Bas de laine sous-estimé des secrétariats sociaux

Les 206.642 employeurs travaillant avec un SSA (ce chiffre émane du site de l’USS – fédération patronale des SSA), feraient alors leurs versements aux mêmes cadences que celles qu’ils effectuaient précédemment.

D’après mon analyse, les 3,5 milliards de fonds publics figurant dans les comptes 2016 des SSA, cachaient peut-être 17 milliards (mon estimation ne fit jamais l’objet du moindre démenti).

Aujourd’hui, pour en avoir le cœur net, il suffirait que le formateur se fasse produire les rapports trimestriels déposés par les SSA depuis 2017.

Aujourd’hui, pour en avoir le cœur net, il suffirait que le formateur se fasse produire les rapports trimestriels déposés par les SSA depuis 2017, pour connaître le total de fonds publics qu’ils détiennent à fin mars, fin juin, fin septembre et fin décembre de chaque année, car des pratiques de « Windows dressing » semblent utilisées par certains SSA qui effectueraient un très gros virement fin décembre, les comptes annuels n’étant qu’une « photo » au 31 décembre à minuit.

L’impact budgétaire pratique de nos législations est rarement mesuré, y compris lorsque des régimes dérogatoires sont mis en place. Je l’avais compris, lorsqu’après avoir appelé le cabinet du ministre de l’Economie (mi-septembre 1996) pour leur expliquer que nous passions à côté de plusieurs mesures « One shot », j’avais été reçu par leur responsable budgétaire et qu’il m’avait demandé une note que je lui avais remise le 21 septembre 1996.

Récupérer des pourcents oubliés

Le 24 décembre 1996, les délais de reversement des accises avaient été modifiés par un arrêté ministériel pour … 18% de ma préconisation (au lieu de rétablir le régime ordinaire, les régimes dérogatoires avaient été maintenus, les délais ayant seulement été diminués – 2 mois au lieu de 3 mois pour les alcools et les cigarettes, 1 mois au lieu de 2 mois pour la bière, et le statut quo pour les carburants, les vins et les boissons non alcoolisées ainsi que pour les délais en matière de TVA.

J’ai peine à croire que les +- 6,6 milliards expliqués ci-dessus soient les seules pistes budgétaires indolores pour nos concitoyens.

C’est là que doivent se trouver les meilleures pistes pour récupérer tous « les pourcents oubliés » en démontant souvent les pièges techniques consolidés par de nombreux lobbys.

En restaurant le principe de faire payer les accises belges lors de la mise en commercialisation des produits pétroliers, des tabacs manufacturés et des alcools durs, on pourrait récupérer un « petit » milliard. Et, en obtenant au niveau européen la création d’un régime TVA spécial pour que la TVA sur les accises soient payées cash avant la mise en commercialisation, un autre « petit » milliard pourrait encore être récupéré.

J’ai peine à croire que les +- 6,6 milliards expliqués ci-dessus soient les seules pistes budgétaires indolores pour nos concitoyens.

Jouer la transparence

L’analyse des secrets des SSA pourrait cacher bien plus que les 13,5 milliards que j’avais suggéré à l’ancienne ministre fédérale du Budget, Sophie Wilmès (MR) en juin 2018, notamment si l’impact de la capitalisation des intérêts intercalaires dépensés pour financer ces cadeaux, était prise en compte puisque nos pays refinancent de manière perpétuelle leurs déficits.

Notre nouvelle culture de transparence devrait imposer à la future équipe fédérale, que si elle souhaite continuer à subsidier les SSA, qu’elle le fasse officiellement.

Notre nouvelle culture de transparence devrait imposer à la future équipe fédérale, que si elle souhaite continuer à subsidier les SSA, qu’elle le fasse officiellement, contrairement à la période, 2006 à 2023, lorsque l’enveloppe de 1,17 milliard gagnée par les SSA suite au placement des fonds publics qu’ils détiennent, avaient coûtés 1,81 milliard à l’Etat (aux taux moyens de la dette fédérale de 2006 à 2023), soit un surcoût de 645 Millions pour occulter ces subsides.

J’espère qu’à la lumière des quelques exemples ci-dessus, les lecteurs de cette carte blanche sauront imposer à leurs élus, idéalement avec l’aide des médias, une chasse aux milliards d’euros, rentable et respectueuse des plus faibles d’entre-nous.

Yves Genard