Alors qu’une superficie supérieure à celle de l’UE a été détruite à cause de la déforestation entre 1990 et 2020, la Commission s’est engagée hier à limiter la charge des entreprises en diminuant les formalités et en éliminant les lourdeurs administratives. Les entreprises disposeront d’une année supplémentaire pour se conformer à la législation sur la déforestation, qui interdit la vente dans l’UE de produits provenant de terres déboisées. Les nouvelles règles s’appliqueront à partir du 30 décembre 2025, au lieu de 2024.

Mardi soir, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire reportant l’application des nouvelles règles. Les grands opérateurs et négociants devront désormais respecter les obligations de cette législation à partir du 30 décembre 2025, et les micro et petites entreprises à partir du 30 juin 2026. Ce délai supplémentaire vise à aider les entreprises à l’échelle mondiale et à faciliter la mise en œuvre des règles dès le départ, sans compromettre les objectifs de la loi.

Rétroactes

L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) estime que 420 millions d’hectares de forêts - soit une superficie supérieure à celle de l’UE - ont été détruits à cause de la déforestation entre 1990 et 2020. La consommation européenne représente environ 10 % de la déforestation mondiale. L’huile de palme et le soja sont responsables de plus des deux tiers.

Nous l’avions promis et nous l’avons fait !

La législation sur la déforestation, adoptée par le Parlement le 19 avril 2023, vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité en empêchant la déforestation liée à la consommation dans l’UE de produits issus du bétail, du cacao, du café, de l’huile de palme, du soja, du bois, du caoutchouc, du charbon et du papier imprimé. Déjà en vigueur depuis le 29 juin 2023, ses dispositions devaient être appliquées par les entreprises à partir de ce 30 décembre 2024.