Le tribunal de première instance du Brabant wallon suspend ses activités pour dénoncer le manque de moyens

Le tribunal de première instance (TPI) du Brabant wallon et le barreau de cette province wallonne ont annoncé ce jeudi 30 janvier 2025 la suspension des activités du tribunal du 31 janvier au 7 février 2025 pour dénoncer « la dégradation inacceptable des conditions de sécurité, de travail et de traitement des dossiers dans l’arrondissement ». Ils dénoncent aussi le manque de considération des autorités politiques à leur égard, notamment de la part du ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt (Open VLD) qui leur a posé un lapin. Ils demandent notamment l’évacuation des archives avant de réintégrer le bâtiment.

Cri d’alarme des acteurs de la justice du Brabant wallon. Le tribunal de première instance (TPI) et le barreau des avocats de cette province wallonne ont annoncé ce jeudi 30 janvier 2025 la suspension des activités du tribunal, à l’exception des dossiers urgents qui continueront à être traités. Ils justifient leur action par les conditions de travail déplorables et le manque de considération de la part des autorités fédérales à leur égard.

Le manque d’appui du SPF Justice dans la situation d’urgence actuelle engendre une dégradation inacceptable des conditions de sécurité, de travail et de traitement des dossiers dans l’arrondissement.

« Malgré l’engagement constant du personnel judiciaire du Brabant wallon, le manque d’appui du SPF Justice dans la situation d’urgence actuelle engendre une dégradation inacceptable des conditions de sécurité, de travail et de traitement des dossiers dans l’arrondissement », précisent le TPI et le barreau brabançons.

Manque de considération du ministre de la Justice

Face à la situation, ils avaient organisé une réunion le mardi 28 janvier 2025 avec notamment le Procureur général de Bruxelles, Frédéric Van Leeuw, de la présidente du Collège des Cours et Tribunaux, Fabienne Bayard, et du directeur général de l’Ordre judiciaire. Ils avaient également convié le ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt (Open VLD) et avaient fixé la date en fonction de ses disponibilités. But de la réunion : montrer de visu « les conditions de travail indécentes du personnel judiciaire et des magistrats du Brabant wallon depuis la fermeture du palais I le 20 décembre dernier et les difficultés rencontrées par le barreau et les justiciables ».

Cette absence ne fait que confirmer le désintérêt manifeste et profond du ministre pour la situation que nous connaissons.

Mais le ministre de la Justice leur a posé un lapin et n’avait même pas pris la peine de les prévenir. « La présidente du tribunal de première instance du Brabant wallon, le procureur du Roi du Brabant wallon ainsi que le bâtonnier du Brabant wallon attendaient, dès 10h, le ministre de la justice et c’est après avoir patienté 15 minutes en compagnie des autres participants à la réunion que le directeur général de l’ordre judiciaire a appelé son cabinet et a appris l’absence du ministre. Quels qu’en soient les motifs, cette absence ne fait que confirmer le désintérêt manifeste et profond du ministre pour la situation que nous connaissons », dénoncent le TPI et le barreau du Brabant wallon.

Evacuation indispensable des archives

Ils rappellent que depuis la fermeture du palais de justice I en décembre dernier, le ministre de la Justice et la présidente par intérim du SPF Justice les ont ignorés. « Le SPF Justice qui n’a pas respecté l’échéance du 30 janvier 2025 qui lui avait été imposée par le bourgmestre de la ville de Nivelles pour l’évacuation des archives du palais I ne nous a, à ce jour, ni communiqué de délai précis pour la réalisation de cette évacuation ni même assuré que le problème pourrait être traité sous le bénéfice de l’urgence. Cette évacuation est une condition indispensable à la réintégration du bâtiment », précisent le TPI et le barreau du Brabant wallon.

Cette évacuation est une condition indispensable à la réintégration du bâtiment.

Pour eux, les conditions actuelles, notamment, en termes de sécurité et d’accueil du justiciable, ne permettent pas au tribunal d’assurer sa mission de service public de manière correcte. D’où la décision de suspendre l’ensemble des activités du TPI pendant une semaine.

Sous-financement structurel de la justice

Pour le TPI et le barreau du Brabant wallon, la réaction des autorités fédérales traduit un manque de volonté de leur part. Car, dès l’annonce de la fermeture du palais I, les pouvoirs politiques ont organisé, en un temps record, le déménagement du palais à un autre endroit afin de garantir la continuité du service public.

La situation actuelle résulte d’un sous-financement structurel et d’un manque d’intérêt chronique.

« La situation actuelle résulte d’un sous-financement structurel et d’un manque d’intérêt chronique, qui s’est mû ces derniers jours en mépris pour les acteurs judiciaires du Brabant wallon. Nous appelons dès lors les autorités compétentes à prendre leurs responsabilités et à engager des mesures concrètes pour garantir le fonctionnement de la justice en Brabant wallon. Il est urgent de mettre en place un financement à la hauteur des attentes du citoyen à l’égard de la justice », lancent le TPI et le barreau du Brabant.

La situation du TPI du Brabant wallon illustre celle de la justice de notre pays, notamment en matière d’infrastructures et de digitalisation. Le SPF Justice a confirmé le manque de moyens et indiqué que l’administration démarre 2025 avec un déficit de 40 millions d’euros.

Ph. Law.