Le conseil d’Etat suspend le gros contrat de 3,4 milliards d’euros que la SNCB veut attribuer à CAF
Journaliste – Rédacteur en chef.
Suivant l’avis de son auditeur, le conseil d’Etat a rendu jeudi 17 avril un arrêt suspendant la décision de la SNCB de retenir le constructeur espagnol CAF comme soumissionnaire préférentiel pour la signature d’un contrat-cadre de 3,4 milliards d’euros. Il vise la livraison de trains pour remplacer plusieurs centaines d’automotrices AM30. La décision de la SNCB avait fait grand bruit dans le milieu politique, alerté par le candidat évincé, Alstom Belgium. La filiale du groupe français avait introduit un recours en suspension au conseil d’Etat qui vient de lui donner raison. Mais la SNCB attend une autre décision de la haute juridiction administrative suite à un autre recours de suspension introduit devant la chambre néerlandophone du conseil d’Etat par Siemens. Le ministre de tutelle, Jean-Luc Crucke (Les Engagés) dit avoir pris connaissance de l’arrêt, mais n’entend faire aucun commentaire au stade actuel. Mais il avait été plus loquace lors d’une conférence au Cercle de Wallonie sur le sujet.
Premier revers pour les instances dirigeantes de la SNCB dans le cadre du dossier d’attribution d’un important marché de livraison des nouvelles automotrices AM30. Le conseil d’Etat a rendu jeudi 17 avril un arrêt suspendant leur décision de retenir le constructeur espagnol CAF (Construcciones y Auxiliar de Ferrocabriles) comme soumissionnaire préférentiel pour la signature d’un contrat-cadre de 3,4 milliards d’euros. La décision avait été prise à l’unanimité par l’organe d’administration de l’entreprise ferroviaire.
Principe de transparence bafoué par la SNCB
Dans son arrêt prononcé jeudi, le conseil d’Etat (CE) estime « que la méthode d’évaluation des offres au regard du critère de leur valeur technique, ne pouvait être comprise ». La haute juridiction administrative souligne « que la méthode ainsi mise en œuvre par la SNCB méconnaît le principe de transparence que l’entreprise publique est tenue de respecter en vertu de la législation relative aux marchés publics ».
La méthode ainsi mise en œuvre par la SNCB méconnaît le principe de transparence que l’entreprise publique est tenue de respecter en vertu de la législation relative aux marchés publics.
En suspendant le choix de la SNCB, le conseil d’Etat donne raison à Alstom Belgium qui avait contesté la décision de l’entreprise ferroviaire estimant que sa décision était inopportune et ignore délibérément certaines réalités socio-économiques. Le conseil d’Etat a suivi l’avis de son auditeur qui avait recommandé la suspension. Contactée par nos soins, la SNCB joue la carte de l’attentisme pour l’instant.
« La lecture de la SNCB de l’arrêt est que la chambre francophone du conseil d’Etat a estimé que la décision n’était pas suffisamment motivée. La SNCB analyse l’arrêt de la chambre francophone du conseil d’Etat et ses conséquences. À première vue, l’arrêt ne nécessite pas à priori une nouvelle procédure d’appel d’offres. Néanmoins, puisqu’un recours est encore pendant devant la chambre néerlandophone du conseil d’Etat à l’encontre de la même décision, la SNCB ne peut pas encore se prononcer définitivement sur les conséquences des recours », nous a répondu le transporteur ferroviaire belge.
Un autre recours introduit par Siemens
Il faut dire qu’Alstom n’est pas le seul constructeur à avoir contesté le choix de la SNCB. Siemens aussi a introduit un recours au conseil d’Etat, mais plutôt devant la chambre néerlandophone de la haute juridiction administrative. D’où la position (de prudence ?) de la SNCB. Mais on voit mal comment la chambre néerlandophone du CE rendrait un arrêt différent de celui de la chambre francophone.
La commande à temps de nouvelles automotrices AM30 est d’une grande importance pour le renouvellement de la flotte du matériel roulant de la SNCB, et pour répondre à la croissance du nombre de voyageurs.
Par ailleurs, elle fait observer que « la commande à temps de nouvelles automotrices AM30 est d’une grande importance pour le renouvellement de la flotte du matériel roulant de la SNCB, et pour répondre à la croissance du nombre de voyageurs, telle que prévue dans le Contrat de service public 2023-2032 signé avec l’Etat belge ».
Critiques du ministre Crucke
Le ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke (Les Engagés) a d’ailleurs indiqué à la Chambre que la relance d’un nouvel appel d’offres européen entraînerait un retard de 3-4 ans dans la livraison des commandes. Son cabinet nous a indiqué jeudi que le ministre de tutelle de la SNCB a bien pris connaissance de l’arrêt du conseil d’Etat, mais que ce dernier ne souhaite pas faire de commentaires pour l’instant.
Si les instances dirigeantes de la SNCB avaient introduit dans le cahier des charges une disposition tenant compte du bilan carbone de la construction d’un train, la décision aurait été tout autre.
Mais lors d’une conférence au Cercle de Wallonie, il avait été plus loquace sur le sujet. Il avait estimé que si les instances dirigeantes de la SNCB avaient introduit dans le cahier des charges une disposition tenant compte du bilan carbone de la construction d’un train, la décision aurait été tout autre. Il avait rappelé qu’une telle disposition est utilisée dans les pays voisins (France, Pays-Bas, Allemagne).
