La Commission européenne a proposé cette semaine de nouvelles mesures pour économiser 400 millions d’euros supplémentaires en frais administratifs annuels aux entreprises de l’UE. Avec une nouvelle catégorie d’entreprises, les plafonds dits « petits et moyens », les mesures assoupliront les obligations de conformité et libéreront des ressources pour la croissance et l’investissement.
La Commission européenne propose de réduire les coûts administratifs annuels des entreprises de 400 millions d’euros, ce qui viendrait s’ajouter aux 8 milliards d’euros déjà ciblés dans le cadre d’efforts de simplification antérieurs.
Une économie allant jusqu’à 1,58 milliard d’euros par an pour les agriculteurs
La présente proposition est le quatrième train de mesures omnibus de simplification présenté par la Commission européenne dans le cadre d’un effort résolu déployé dans l’ensemble de l’institution pour réduire la bureaucratie inutile et créer un environnement réglementaire propice à l’innovation, à la croissance, à des emplois de qualité et à l’investissement.
Encourager et soutenir les PME
Omnibus I et II ont rationalisé les règles relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et aux règles en matière de devoir de diligence ainsi qu’aux investissements de l’UE, débloquant environ 6,3 milliards d’euros d’allègement administratif annuel.
Omnibus III, présenté la semaine dernière, s’est concentré sur la simplification de la Politique agricole commune (PAC), permettant d’économiser jusqu’à 1,58 milliard d’euros par an pour les agriculteurs et 210 millions d’euros pour les administrations nationales.
Avec une nouvelle catégorie de plafonds pour les Petites et moyennes entreprises (PME), les mesures assoupliront les obligations de conformité et libéreront ainsi des ressources pour la croissance et l’investissement dans l’ensemble du marché unique. Ces mesures encouragent les PME à se développer, à numériser les processus réglementaires, à réduire les formalités administratives et soutiennent l’objectif de la Commission de réduire les coûts administratifs de 25 % au total et de 35 % pour les PME d’ici la fin de ce mandat.
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