Edito. Quand la SNCB prive l’Etat belge d’un exemplaire de l’avion de chasse F35

La polémique autour de la sélection du constructeur espagnol, CAF, pour livrer des automotrices AM30 à la SNCB dans le cadre d’un contrat d’au moins 1,7 milliard d’euros et pouvant aller jusqu’à 3,4 milliards d’euros n’est pas près de s’éteindre. Tant que la décision définitive ne sera pas prise et devant la volonté des dirigeants du transporteur ferroviaire de ne pas changer de voie, la SNCB risque d’être l’objet de pressions diverses. Que décidera ce vendredi 27 juin (ou dans les prochains jours) le conseil d’administration de la SNCB ?

La première décision de la SNCB sélectionnant CAF comme soumissionnaire préférentiel avait fait l’objet d’un recours en suspension gagnant d’Alstom Belgique devant le conseil d’Etat. L’action de la filiale belge du constructeur français était d’autant plus justifiée que la SNCB avait pris une décision qui interpelle à plusieurs égards. Tout d’abord, l’offre d’Alstom est inférieure de celle de CAF pour au moins 100 millions d’euros et il ne fait aucun doute qu’elle était de qualité.

Ensuite, lors de la première analyse ayant entraîné la sélection de CAF au détriment d’Alstom, l’écart entre le score global du constructeur espagnol (76,3%) n’est pas tellement si éloigné que ça de celui du constructeur français (75,9%).

Comment les dirigeants ont-ils fait leur calcul pour arriver à la conclusion qu’il était plus judicieux de sélectionner une offre plus élevée, alors qu’il y en a une autre qui est tout aussi valable et qui aurait pu faire économiser environ 100 millions d’euros aux finances publiques ?

Comment les dirigeants ont-ils fait leur calcul pour arriver à la conclusion qu’il était plus judicieux de sélectionner une offre plus élevée, alors qu’il y en a une autre qui est tout aussi valable et qui aurait pu faire économiser environ 100 millions d’euros aux finances publiques, soit un montant qui dépasse le prix d’un avion F35 standard (environ 76 millions d’euros) ?

A l’heure où il est question de faire des économies, où les circonstances plaident pour une efficacité dans la gestion des finances publiques, le maintien de la décision confirmant la sélection de CAF, quelle qu’en soit la justification, sera incompréhensible. Elle apparaîtra comme l’illustration d’un entêtement ou l’attitude de dirigeants déconnectés de la réalité et des enjeux économiques. L’arrêt du conseil d’Etat suspendant la décision de la SNCB offrait une opportunité à la direction du transporteur ferroviaire public belge de changer son fusil d’épaule.

Quelle que soit la décision, elle risque de faire l’objet d’un recours. Il faudra donc s’assurer qu’elle soit juridiquement et économique solide pour résister notamment à la balance des intérêts.

Le minimum serait d’opter pour une renégociation des offres avec les trois anciens soumissionnaires en adoptant une interprétation large du cahier des charges faisant intervenir des éléments objectifs comme l’emploi local, le retour vers le tissu économique local ou encore des considérations environnementales. Mais visiblement, les dirigeants de la SNCB s’apprêtent à ignorer toutes les critiques comme si elles sont inopportunes, dénuées de sens, voire portées par des individus mal intentionnés.

La balle est dans le camp de la direction de la SNCB, il lui revient d’oser sortir d’une posture suffisante pour s’aligner sur la voie de la raison et d’une approche plus réaliste des enjeux. Quelle que soit la décision, elle risque de faire l’objet d’un recours. Il faudra donc s’assurer qu’elle soit juridiquement et économiquement solide pour résister notamment à la balance des intérêts.