France : Le Conseil constitutionnel a tranché, il n’y aura pas de retour des pesticides tueurs d’abeilles

Le Conseil constitutionnel français vient de rejeter la réintroduction, même temporaire, des néonicotinoïdes interdits depuis 2018. Cette décision met fin à une mesure centrale de la proposition de loi Duplomb, qui visait à « débloquer » l’agriculture française. Elle réaffirme une limite claire dans la protection de l’environnement, malgré les pressions de certains lobbys agricoles. Laurent Duplomb, le sénateur LR à l’origine de la loi qui porte son nom ne s’avoue pas vaincu après la décision des Sages. Il envisage de proposer un nouveau texte pour réintroduire le pesticide contesté, mais en prenant en compte cette fois les critères imposés par la Cour constitutionnel.

Ce jeudi 7 août 2025, le Conseil constitutionnel français a censuré une disposition centrale de la loi Duplomb. Le texte vise à renforcer la compétitivité de l’agriculture française en proposant plusieurs mesures, dont la réautorisation de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis plusieurs années. Ce retour était justifié par la menace que représentent certains parasites pour des cultures stratégiques comme la betterave, le maïs ou le noisetier.

Le projet de loi Duplomb : enjeux et controverse

Par ailleurs, le texte prévoyait de faciliter la construction de mégabassines – ces grands réservoirs d’eau pour l’irrigation – ainsi qu’un assouplissement des normes environnementales et sanitaires pour certaines exploitations. Ces mesures avaient pour objectif de garantir une production plus stable face aux défis économiques et climatiques.

Face à ces propositions, une vaste mobilisation citoyenne s’est organisée. Plus de 2,1 millions de personnes ont signé une pétition contre le retour des pesticides néfastes aux pollinisateurs. Apiculteurs, associations écologistes et scientifiques ont alerté sur les dangers pour la biodiversité, soulignant l’importance cruciale des abeilles pour l’équilibre des écosystèmes et l’agriculture.

Laurent Duplomb, le sénateur LR à l’origine de la loi qui porte son nom ne compte pas baisser les bras.

Laurent Duplomb, le sénateur LR à l’origine de la loi qui porte son nom ne compte pas baisser les bras. D’après lui, les Sages estiment que le retour conditionné, de l’acétamipride, alors que le pesticide était interdit en France depuis 2018, « n’était pas encore assez encadré sur la durée, ce n’était pas encore assez encadré sur la liste des filières (…) dans le texte que j’ai présenté », commente-t-il. Il estime que le Conseil constitutionnel lui a montré la voie à suivre pour deposer de nouveau un texte avec l’encadrement qu’il faut afin que son texte ne soit pas retoqué par les Sages.

Pourquoi la réintroduction des néonicotinoïdes pose problème

Les néonicotinoïdes sont connus pour leurs effets dévastateurs sur les abeilles et autres pollinisateurs. Ces substances affectent leur système nerveux, perturbent leur orientation et affaiblissent les colonies, jusqu’à provoquer parfois leur effondrement. La disparition des pollinisateurs menace directement la production agricole qu’ils sont censés soutenir, ce qui rend leur protection essentielle.

Le Conseil constitutionnel s’est appuyé sur la Charte de l’environnement, qui fait partie intégrante de la Constitution française, garantissant le droit de chacun à vivre dans un environnement sain. Selon les juges, ce droit fondamental ne peut être sacrifié au nom d’une urgence économique, même réelle. Réintroduire un pesticide dont la toxicité est avérée constituerait une atteinte à ce principe.

Le Conseil constitutionnel s’est appuyé sur la Charte de l’environnement, qui fait partie intégrante de la Constitution française, garantissant le droit de chacun à vivre dans un environnement sain.

Au niveau européen, l’acétamipride reste autorisé, mais la réglementation sur les pesticides est souvent floue et complexe. Les interdictions sont parfois ciblées et laissent une marge d’interprétation aux États membres, qui peuvent choisir d’adopter des règles plus strictes. Avec la decision de son Conseil constitutionnel, la France a donc décidé d’interdire ces substances en tenant compte des risques pour ses écosystèmes, tandis que certains pays continuent à les autoriser.

Les autres mesures du texte maintenues malgré la controverse

Si la censure du Conseil constitutionnel concerne la réintroduction des néonicotinoïdes, d’autres mesures du projet de loi Duplomb ont été maintenues. Cela inclut notamment les dispositions facilitant la construction de mégabassines ainsi que l’allègement des normes pour certaines exploitations. Ces points restent controversés, opposant partisans d’une agriculture modernisée et souveraine à ceux qui dénoncent une vision productiviste au détriment de l’environnement.

Cette décision révèle donc un clivage durable entre deux visions opposées. D’un côté, un modèle agricole cherchant plus de liberté pour répondre aux défis économiques et climatiques ; de l’autre, un mouvement écologique qui insiste sur la protection du vivant, parfois au prix de contraintes importantes pour la production. La protection des pollinisateurs est devenue une ligne rouge non négociable.

LVictoire des apiculteurs et des défenseurs de la biodiversité

Pour les apiculteurs et les défenseurs de la biodiversité, la décision est une victoire. Pourtant, la menace d’un retour des néonicotinoïdes reste présente, portée par certains lobbys agricoles.

Le débat s’ouvre donc sur les alternatives possibles : comment protéger efficacement les cultures tout en préservant la biodiversité ? La recherche agronomique, la diversification des cultures et l’adaptation des pratiques agricoles restent des pistes à explorer.

Le débat s’ouvre donc sur les alternatives possibles : comment protéger efficacement les cultures tout en préservant la biodiversité ?

Au-delà de la France, ce débat soulève une question essentielle sur le rôle des politiques face à l’urgence environnementale. Faut-il privilégier une production agricole intensive à court terme, au risque de dégrader durablement les écosystèmes ?

Ou bien favoriser une transition plus lente, mais respectueuse de la nature ? Cette tension reste sans réponse simple, mais la décision du Conseil constitutionnel français fixe un cadre clair : la protection du vivant ne peut être sacrifiée au profit de l’économie.

L. J.